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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102991_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102992_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102993_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102994_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102995_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102996_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102997_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102998_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102999_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de Mme A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103000_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103001_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103021_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef246af9fd1f80976584

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ne parvenant pas à un accord, malgré les courriers échangés, et ne parvenant pas à saisir un médiateur de la consommation, Monsieur [E] [Z] a saisi le 20 février 2024 un conciliateur de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200253_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Paraveman, substituant Me Cacciapaglia, avocate de Mme A, - les observations de Mme B, représentant le département de La Réunion.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101246_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Mme B, représentant Mme D, - et les observations de Me Paraveman, représentant le CHU de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02336_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le centre hospitalier Ouest Réunionnais, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100857_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400389_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., - et les observations de Me Paraveman, pour le GHER. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400421_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Mme H et de Me Paraveman pour le GHER. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC005362299

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

précisé que ce recours avait acquis, à la date du 20   septembre 1999, le degré de certitude juridique requis pour pouvoir et devoir être utilisé aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention, parvenant

Source officielle

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