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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
634a4f94acdcd6adff75aaa0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il n'y a alors aucune limite d'emprise au sol, la totalité de la parcelle peut donc être construite, avec une hauteur maximale de R+3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
Yves-Marie B..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale D....
Source officielle1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il rappelle également avec justesse que dans les accords entre les parties, la SCI a accepté de grever la parcelle D [Cadastre 6] et un partie de la parcelle D [Cadastre 7] d'une servitude de passage pour
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001491_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En l'espèce, les parcelles des requérants, vierges de toute construction, si elles sont situées au sein du hameau " Chez Veluz " et bordées sur de deux de leurs côtés par des parcelles construites, elles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004672_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La parcelle de la requérante, d'une surface de 666 m², est vierge de toute construction.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471493
20 mars 2009
20 mars 2009
/ Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L'opération n'aura par conséquent aucun effet sur la vocation générale des parcelles en cause.
Source officielle2ème chambre
DTA_2121644_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Elle soutient que : - lors de la cession des parcelles en litige, elle n'a pas agi en tant qu'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au sens des dispositions de l'article 256 du code général des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101379
27 novembre 2013
27 novembre 2013
rendus d'assemblée générale ainsi que du conseil d'administration de 2004 à 2011, des notes d'informations de 2004 à 2011 inscrites sur un registre spécial, des livres des comptes de 2004 à 2011, des bilans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304675_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
lequel le maire de Tournefeuille a refusé de lui délivrer un permis de construire, après démolition des constructions existantes, un ensemble immobilier de vingt-trois logements collectifs sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1901302 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé la réduction de ces cotisations supplémentaires à raison des immobilisations inscrites à l'actif du bilan de la
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494242.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a exercé le droit de préemption urbain, par délégation de l'établissement public territorial Plaine Commune, sur un bien situé sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En ce qui concerne le classement des parcelles : 30.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e74183ac880aa7ee21f234
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[F] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Troyes aux fins de le voir'condamner à': - produire les bilans et pièces annexées concernant les trois derniers exercices clos de la SCI Ludo,
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2200922_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées, respectivement, au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble sur la commune de Laurens (34480) lieudit le Causse, cadastré sur les parcelles
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2104592_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées, respectivement, au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble sur la commune de Laurens (34480) lieudit le Causse, cadastré sur les parcelles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d53c25a97f0381f4cd8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT DÉBATS à l'audience publique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Pascal Simon, signataire des titres exécutoires nos 119, 120, 121 et 122 n'aurait pas été régulièrement habilité à cet effet, doit être écarté. 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300702
13 octobre 2021
13 octobre 2021
[J] ne justifie que d'une autorisation d'exploiter ancienne portant sur 10 hectares 88 ares sans rapport avec les parcelles qu'il entend reprendre à M. [W].
Source officiellePage 26 sur 202