France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 11 octobre 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Loukis Loucaides (Cypriote), Karel Jungwiert (Tchèque),

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul

s'acquitter d'une indemnité d'éviction et s'explique sur les surfaces des lieux loués de 1.486,86 m lors du dépôt du permis de construire en 1982 auxquels se sont ajoutés 404 m obtenus à cette occasion en déniant

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 26 Janvier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Madame Paul CHAUMONT, conseiller

Pour moi, la question est celle de savoir avec qui il parle, il peut parler aussi avec des agents de la CIA, avec ceux du SIE... (...) S.N.

Vu : - la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession ; - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales

Celui de 1967 parle du renouvellement de l’arrêté de 1951 autorisant à occuper un terre-plein   ; ceux de 1984 et 1986 mentionne le terre-plein avec habitation.

France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 25 septembre 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul

On the same day he was notified that he should go and reside in Denizli province. 8 .

Lithuania   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   January 2019 and 21   January 2020 as a Chamber composed of:   Ganna Yudkivska, President,   Paulo

; qu'en déniant tout caractère excessif aux termes de ce courrier, la cour d'appel a violé l'article L. 1121-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1221-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234

dont le n° de siret est le 408 181 535, Représentée en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean paul

Les appelants ne sauraient invoquer les dispositions des articles 1888 et 1889 du code civil déniant le droit au prêteur de mettre un terme unilatéralement.

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule

barreau de PARIS, substituant Me Gerard BINET de la SELARL GERARD BINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître Jean-Jacques EYROLLES, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Paul

Il ressort d’un document adressé par le ministère de la Justice au Parlement dans le cadre du contrôle parlementaire, que le nombre de détenus au 1 er avril 2014 dans cette prison s’élevait à 733.

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 mars 2016 en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Paul