Referring to the cases Pellegrin v. France [GC] (application no.

In the performance of that obligation, they were acting in an autonomous manner (see, mutatis mutandis , Pellegrini v. Italy , no.   30882/96, § 40, ECHR 2001-VIII) .

As to the applicability of Article 6 § 1 of the Convention to the proceedings at issue, the Court recalls the Pellegrin v.

pour les reliquats azotés (RPA, Rda, RDD) et de mesures correctives en cas de dépassement du seuil d'alerte, aucune des mesures adoptées ne constitue une réelle novation.

DU [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice, le CABINET BALZANO, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN

pour les reliquats azotés (RPA, Rda, RDD) et de mesures correctives en cas de dépassement du seuil d’alerte, aucune des mesures adoptées ne constitue une réelle novation.

qualifié de sérieux ; des mesures concrètes étaient prévues pour protéger et évacuer les clients et employés de l'hôtel en cas d'inondation par submersion marine, notamment du sous-sol ; un système d'alerte

I..., concubin de Mme F..., a alerté par téléphone le SDIS. L’équipe de sapeurs-pompiers, arrivée au domicile de la victime à 23h35, a contacté le SAMU à 23h47.

However, this difference between the Swedish and the Norwegian law, albeit decisive in part for the outcome before the Sarpsborg City Court, did not amount to an exceptional circumstance warranting the

Mauro Pellegrini.

least 1981, parties have increasingly often relied on Article 8 (art. 8) of the Convention - and, much less frequently, on Article 6 (art. 6) (Court of Cassation, Criminal Division, 23 April 1981, Pellegrin

least 1981, parties have increasingly often relied on Article 8 (art. 8) of the Convention - and, much less frequently, on Article 6 (art. 6) (Court of Cassation, Criminal Division, 23 April 1981, Pellegrin

to draw a distinction between complaints brought by shareholders about measures affecting their rights as shareholders and those about acts affecting companies, in which they hold shares (see   Albert

Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by forty-six Maltese nationals, Dr Rene Frendo Randon, Ms   Fabrizia Frendo Randon, Ms Maria Teresa Gatt, Ms Maria Theresa Forshaw, Ms Gabriella Pellegrini

L'expert précise notamment que le maître d'œuvre avait alerté et sensibilisé l'entreprise Bihannic sur l'importance de la mise en œuvre de l'isolation pour éviter les ponts thermiques, ce qui aurait dû

It noted that it was the applicant who had insisted on being represented by counsel H. although the latter had voiced concerns, albeit without substantiating them, that he might himself be charged.

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

renforcer la biodiversité du secteur par l’amélioration ou la reconstitution de l’habitat et des conditions de vie de la faune sur la parcelle, la pose de nichoirs pour le moineau domestique et le Faucon pèlerin

À cet égard, l'étude indique que le délai entre l'alerte et l'arrivée des sapeurs-pompiers sur le site est estimé entre 10 et 20 minutes.