réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes relatives à la liquidation des honoraires d'expert, des frais de clôture, des pertes

ou retard concernant les bagages, le fret, ou la poste transportés ou devant être transportés par la compagnie exploitante, et d) tout dommage ou perte d'un bien appartenant à la compagnie exploitante

l'espèce, l'emphytéote demandait à la cour d'appel de condamner le bailleur à lui payer la somme de 581 572,05 euros ; que suivant ses explications, cette somme correspondait à l'indemnisation des pertes

laquelle se trouve la société Haworth France, en qualité d'attachée commerciale, puis de responsable de région commerciale avec un territoire d'activité s'étendant sur tout le département de la Haute-Garonne

K..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

société SICA Aso-Coopex dont il est devenu sous-directeur ; qu'il a démissionné le 30 septembre 1969 pour être embauché le 1er octobre suivant, par le Groupement d'intérêt économique du Bassin de la Garonne

d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

de la Société civile immobilière "Le Bois de Canavère", dont le siège social est impasse des Narcisses, route de La Gaude, Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3°/ de la Société civile immobilière "Gabron

plus importante que celle annoncée de 181 771 francs pour un chiffre d'affaires de 3 521 629 francs puisqu'il est apparu postérieurement qu'au cours des cinq premiers mois de 1997, une perte de 1 330

de gains professionnels futurs comprenant la perte des droits à la retraite à la somme de 827 815,09 euros dont 664 750,80 euros revenant à la victime, de dire que le préjudice corporel de Mme [M] se

QUE sur la perte de gains professionnels futurs, ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe de ses revenus à compter de la date de consolidation, consécutive à

de chance, bien que les fautes reprochées à la société [...] aient pu tout au plus entraîner une perte de chance d'éviter la procédure de rectification et permettre ainsi à la société Acrobatic System

Pour fixer à 53 541,75 euros les pertes de gains professionnels actuels subies par M.

[Z] la somme de 679 547,90 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors « que la fonction de la responsabilité civile est de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la

La société Medipôle Garonne et l'assureur contestent la recevabilité du moyen. Ils soutiennent qu'il est contraire aux écritures d'appel. 6.

perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour Vu les articles 29, 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 434-1, L. 434-2 du code de la sécurité sociale : 6.

statué c'était à juste titre que le juge des enfants n'avait pas retenu la notion de danger pour Z..., que la mesure d'investigation se montrait tout à fait rassurante quant à l'évolution du petit garçon

Salem, respectivement garçon de salle et serveur dans le restaurant " Chez Bébert " où le prévenu et la partie civile sont maîtres d'hôtel, qui ont vu X... porter des coups à A... rejoignent les accusations