COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 99/02471 DÉCISION DE

APPELANTE : SOCIETE RANDSTAD 276 Avenue du Président Wilson 93211 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER substituant Maître Philippe PAPIN (SCP), avocat au barreau

La gestion de stations de lavage Dirigeant(s): Madame [I] [D] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

Philippe X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Lecointre, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La

Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

le 01 Juillet 1941 à N MES (30)9 Boulevard Talabot30000 N MESreprésentée par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Lucette Z... veuve

Philippe, Jacques Z..., demeurant ... de la Maisonneuve à Montargis (Loiret), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Association de rénovation immobilière, dit ARIM Centre, 28/

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG no 04 / 1998 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 75116 PARIS

BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat

PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42471 Représentant : Me Philippe LEPEC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS R 241 substitué par Me SMADJA SA FIP HEXAGONE

Philippe Joannet, 738/ de Mme Yvonne Pean épouse Joannet, demeurant ensemble 14, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 748/ de M.

Philippe VALLEIX, Président M.

Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de [Localité 3] Intimés CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SCP VISIER PHILIPPE

BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 devant Madame Clotilde

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Thierry, Président, Monsieur Joùl Christien, Conseiller, Monsieur Philippe