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651 résultats pour « Philippe SAMZUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2501183_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501276_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500027_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a319cdc6046d47b794c9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809f

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Jean Philippe Marie Z... Mme Chantal Roberte X... épouse Z... GMF ASSURANCES Société AXA FRANCE IARD M. Gaùtan A...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501839_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401841_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403153_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD002353008

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

  Philippe Maillard («   le requérant   »), a saisi la Cour le 7 mai 2008 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« &

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6444cde4277d1bd5a8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

d'EVRY sous le numéro 411 151 434 3 boulevard Jean Jaurès 91100 CORBEIL-ESSONNES représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86549

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

ASSOCIES Le 14 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe9f

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501345_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301351_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301770_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302144_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303394_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303435_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303723_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère, Rendu

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302332_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle

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