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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre M
69d02dfdcdc6046d4707d2ae
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).
Source officielle11ème Chambre M
69d02e06cdc6046d4707d334
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).
Source officielle11ème Chambre M
69d02e17cdc6046d4707d4b6
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).
Source officielle11ème Chambre M
69d02e28cdc6046d4707d5db
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).
Source officielle4ème Chambre D
69d808f0cdc6046d47b03692
9 avril 2026
9 avril 2026
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).
Source officielle4ème Chambre D
69d80918cdc6046d47b039a9
9 avril 2026
9 avril 2026
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8c9cdc6046d473aa989
19 mai 2026
19 mai 2026
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01923
14 novembre 2013
14 novembre 2013
toujours accepter un de ces postes, et dans ce cas le présent licenciement sera sans effet, et vous pouvez poursuivre votre carrière au sein de l'entreprise », avait maintenu les offres de reclassement
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b08
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Compte tenu de la portabilité de ce droit, vous pourrez demander a mobiliser ces sommes pour financer de telles actions de formation, de bilan de compétence ou de validation des acquis de ('experience,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922df
16 avril 2015
16 avril 2015
Vous avez acquis un crédit de 96 heures au titre du droit individuel à la formation (DIF), Vous pouvez demander, avant la fin de votre préavis, à utiliser ces heures pour bénéficier d'une action de formation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f7499707f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Nous ne pouvons pas accepter qu'un professionnel profère ce genre de propos dégradants et humiliants à l'encontre des jeunes accueillies.
Source officielle1ère Chambre
652f7929b053208318995ba8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Votre mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb39
15 juillet 2025
15 juillet 2025
dispositions de l'article R 461-10 reproduites précédemment, les dates d'enrichissement et de consultation du dossier : ' Si vous souhaitez communiquer des éléments complémentaires à ce comité, vous pouvez
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9b
27 novembre 2012
27 novembre 2012
attirer votre attention sur le fait que nous avons, tout le temps possible, tout mis en oeuvre pour permettre votre maintien à votre poste malgré votre suspension de permis mais, à ce jour, nous ne pouvons
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef46
8 septembre 2022
8 septembre 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a906cdc6046d47377679
22 avril 2026
22 avril 2026
Plusieurs feux de poubelles. Porteur d'une lame dissimulée.
Source officielleChambre Sociale
6274bd662799a9057d5dd2b3
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f10
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[M] [L], défenseur syndical FO muni d'un pouvoir de représentation du 04 mai 2022 INTIME Après avoir entendu M.
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bfedcdc6046d47879bf2
16 avril 2026
16 avril 2026
Vous ne pouvez ignorer que ce comportement entre en contradiction avec les règles applicables à notre entreprise et notamment à la note de service émise et diffusée le 18 février 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10915
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Vous ne pouvez ignorer les conséquences dramatiques pour la santé des patients si l'un des patients avait ingéré l'un des traitements présents sur le chariot mais destinés à d'autres patients.
Source officiellePage 26 sur 2832