AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ...,

Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Benmakhlouf, premier avocat général, M.

selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 2002), que le 3 mai 1999 Robert X..., salarié de la SA Arques international, s'est volontairement donné la mort sur les lieux de son travail; que la caisse primaire

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La caisse primaire

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 17 juin 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ayant refusé de prendre en charge

La caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 3] (la caisse) ayant refusé de prendre en charge cette affection au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la victime a saisi une juridiction

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 janvier 2022) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) ayant décidé, le 1er juin 2017, de prendre en charge au titre de la législation

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) ayant refusé de prendre en charge ces faits au titre de la législation professionnelle, la victime a saisi d'un recours une juridiction chargée

X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mai 2016), qu'un tribunal de grande

au Gouvernement de prendre ces décrets dans un délai de six mois ; que, compte tenu des circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer contre l'Etat, à défaut pour le Premier ministre de justifier

moyen : Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la qualification d'accident du travail retenue par la caisse primaire lui était opposable, alors, selon le moyen : 1 /

, au service de la société Conception nouvelle bâtiment et travaux publics (CNBTP), depuis le 16 août 1976, en qualité de chef d'équipe, a été licencié pour faute grave le 13 mars 1981 ; Sur la première

président à prendre à partie MM.

pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ... par Guingueux (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la Caisse primaire

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, réunis Enoncé des moyens 6.

Statuant sur le pourvoi formé par la société [G] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 27 juin 2014 par le premier