CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

481 870 résultats pour « Quattara »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e9cd5801467740fcb1

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 7 janvier 1999), que la réalisation

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fdda

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff03

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Orléans

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff75

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du Code de la sécurité

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffcb

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Sedia Codis reproche à l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410071

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410083

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2000), que la société

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410111

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613723f0cd5801467741020c

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Daniel X

613723f6cd58014677410742

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Lyon, 14 janvier 2000), que la société Duarig (la société) ayant été mise en redressement

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a7

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Orléans, 4 décembre 1998), rendu sur

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410891

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 19 janvier 1999

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd5801467741091d

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux Y... ont demandé à l'époux de leur fille Régine

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410949

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 9 février 1999), que M.

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a63

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 mai 1998) que, par acte notarié

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613723fccd58014677410c13

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt déféré (Nîmes, 14 mai 1998) de l'avoir condamné à payer, solidairement avec M.

Source officielle
CC

civ1

613723fdcd58014677410cc2

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Volailles Corico

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410f1d

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f23

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372401cd58014677411003

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu

Source officielle

Page 26 sur 24094

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.