Elle a ensuite revendu le 19 novembre 2009 l'immeuble à la SCI DOROTHEE dont le gérant est M. Hubert C..., père de M. Clément C....

, Mr Dominique Lebrun, Mr   Jean ‑ Philippe Ledos, Mr   Philippe Leminez, Mr Christian Lherault, Mr   Jérôme Lichnierowicz, Mr   Patrick Machain, Mr Denis Magny, Mr   Henri

PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 INTIMÉES SAS EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL anciennement

[J] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Yvon Perrin - Jean-Philippe Borkowiak, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire

Jean-Claude K..., domicilié [...]                                           , 19°/ à M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

[B] [G] épouse [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE SA CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) devenue SA CA INDOSUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

N. ayant également pour gérant Philippe F.... Suivant avenant en date du 1er juillet 2000, la S. A. R. L. F...

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

DOULIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E21 INTIMÉS CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUXERRE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-louis

. 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier Z... ... ... 38080 ST ALBAN DE ROCHE Madame Maryline A... ... 38110 CESSIEU Monsieur David B... ... 38080 L'ISLE D'ABEAU Monsieur Philippe

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT Syndicat des copropriétaires LE WAGNER, [...] , représenté par son Syndic en exercice, la SARL PHILIPPE PEYRIN, dont le siège est [...]

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE 276 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne Représentée par Me Yves PHILIP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

la résidence des deux plus jeunes enfants qui vont avoir, pour Cyriac, 11 ans au mois de novembre et Andréa, 7 ans ce mois d'août.

Rémery, Mmes Graff, Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller,