Codes de loi français

Article Annexe

Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée en fait

Article Annexe I

Charente-Maritime La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente. Corse-du-Sud Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.

Article Annexe I (suite)

Bibliothèque départementale de prêt 4 Région Poitou-Charentes Charente Bibliothèque de la communauté d'agglomération d'Angoulême 4 Bibliothèque départementale de prêt 3 Charente-Maritime Bibliothèque municipale de Rochefort

LEGIARTI000046774993

octroi et refus) Article R. 2352-37 9 mois Importations de produits explosifs civils (octroi et refus) Article R. 2352-31 9 mois Transfert : introduction de produits explosifs civils (octroi, refus) Article R. 2352-26 9 mois Transfert : expédition

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

. – 1° La comptabilité matières des produits mentionnés au III de l'article 302 G du code général des impôts est constituée : a) D'un compte principal décrivant les réceptions, détentions et expéditions de produits ; b) De deux comptes pour les opérations

Article Annexe

ST JULIEN LA VETRE (fusion avec ST THURIN devenu VETRE SUR ANZON) BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 763053,64 6523501,89 Site_ZG_42_002_S2 1 2019_02_42-3 Auvergne-Rhône-Alpes Loire ZG_42_003 ST LAURENT ROCHEFORT

Article 10

En dérogation aux dispositions prévues aux points 1 et 2 du présent point A, tous les chevreaux âgés de moins de trois mois peuvent être exemptés de marquage et d'euthanasie et expédiés sous couvert d'un laissez-passer émis par le directeur départemental

Article Annexe IV

L'information est à renseigner sur le document d'accompagnement des porcs accompagnant le lot expédié à l'abattoir ou cédé à un intermédiaire.

Article 36

Lorsque l'acte ou la décision judiciaire, dont un extrait, expédition ou copie est déposé en vue de la publicité, n'a pas été dressé ou rendu avec le concours ou à la requête du dernier titulaire du droit et, notamment, en cas de saisie, demande en justice

Article 287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 08

en France en application des dispositions du 1° du I de l'article 258 A ; b) Le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des acquisitions intracommunautaires mentionnées au I de l'article 256 bis, et, le cas échéant, des livraisons de biens expédiés

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

, La Rochelle II, La Rochelle III, La Rochelle IV, La Rochelle V, La Rochelle VI, La Rochelle VII, La Rochelle VIII, La Rochelle IX, Saint-Martin-de-Ré 2e circonscription Cantons de : Aigrefeuille-d'Aunis, Aytré, Courçon, La Jarrie, Marans, Rochefort

Article 3

Les colis contenant des matières radioactives faisant l'objet d'un transport sur la voie publique font l'objet de contrôles d'absence de contamination et de contrôles de débit de dose à leur réception sur le site du Bugey et avant leur expédition hors

Article AOC "Pays d'Auge"

Eléments spécifiques de l'étiquetage Les cidres pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Pays d'Auge " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans les déclarations

Article 1

entreprises viti-vinicoles 221r 3 ans Maison familiale rurale de Vayres II Responsable achats et approvisionnements 312p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Dordogne - ESAAL - Ecole de Savignac ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rochefort

Article ANNEXE V

Carcassonne 12 2 Rodez 12 1 Millau 12 3 Villefranche-de-Rouergue 15 1 Aurillac 15 3 Saint-Flour 15 2 Mauriac 16 2 Cognac 16 1 Angoulême 16 3 Confolens 17 5 Saint-Jean-d'Angély 17 1 Jonzac 17 4 Saintes 17 3 Rochelle (La) 17 2 Rochefort

Article 1

Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, centres hospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre-d'Oléron et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence Val de Gères ” de Surgères (direction commune)-17-; 7.

Article Annexe

Poinson-lès-Grancey, Poinson-lès-Nogent, Poiseul, Pont-la-Ville, Poulangy, Praslay, Prauthoy, Pressigny, Prez-sous-Lafauche, Rançonnières, Rangecourt, Rennepont, Reynel, Riaucourt, Richebourg, Rimaucourt, Rivière-les-Fosses, Rivières-le-Bois, Rizaucourt-Buchey, Rochefort-sur-la-Côte

Article Annexe V

NÉGOCE G121 Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts Hectolitre. 0,014 0,02 0,003 A calculer par mois.

Article B (2)

Traitement insecticide et fongicide par trempage réalisé avant expédition. Inspection en cours de végétation montrant l'absence de maladies bactériennes et virales. Absence de tout insecte ravageur vivant. Réunion.

Article 4

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radiactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.