Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Bernard T... et autres, - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent, Jéhannin, avocat de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.C.... 1.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/02200 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL-STHAL

P..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Barbier automobiles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Clara automobiles La Rochelle, société par actions

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 septembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de La Rochelle

, avocats au barreau de LA ROCHELLE INTIMES : Monsieur Jean-Pascal X...

représentée par Me Sébastien HAMON, avocat au barreau d’ANGERS DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas