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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720dbcd580146773eefb9

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00338

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Eurotitrisation fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 2 mars 2018, d'ordonner sa radiation aux frais du FCT et d'ordonner la radiation, aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200687

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une ordonnance du 10 septembre 2020, la radiation de l'affaire a été prononcée à défaut d'avoir satisfait à cette injonction.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

- Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Z..., tiers électeur d'avoir ordonné la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b2b

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, Attendu que Mme B... et Mme A..., tiersélectrices, font grief au jugement attaqué de les avoir déboutées de leurs recours tendant à la radiation

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d0fd747070c4af3617

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Bruno a formé des observations,( pièce n° 5 de l'appelant), - par courrier du 20 septembre 2010, la MSA a maintenu la radiation de M. C...

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c55

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme A...

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d42

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Madame A...

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb860

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

H..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Belgodère de quinze électeurs alors que ceux-ci ne

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8ac

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Guylène B... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba2b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Gilles X..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil-les-Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebef

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Y..., tiers électrice fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant à la radiation

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CC

civ2

613720d4cd580146773eec19

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Josée Y... de la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que cette électrice n'aurait pas son domicile dans

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CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Gilles Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil les Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son chamgement

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CC

civ2

613720ebcd580146773ef7ab

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Z..., tiers électeur, tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7ad

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Gilles Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil-Les-Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement

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CC

civ2

613720edcd580146773ef88e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, qui a ordonné sa radiation des

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CC

civ2

6137211dcd580146773f1198

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme B...

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CC

civ2

6137211fcd580146773f127f

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme X...

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CC

civ2

61372132cd580146773f1caa

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Leroy, épouse Y..., alors

Source officielle