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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372641cd580146774242a0
3 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372577cd5801467741df76
8 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
soc
6137268ecd580146774267e9
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01675
11 juillet 2017
comme proxénète, à l'époque des faits reprochés à la prévenue, non pas cette dernière, mais bien la nommée Mme Cynthia E..., ce qui, à l'évidence, selon lui, disculpe Mme Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300349
28 mai 2020
V..., qui occupe régulièrement ses fonctions depuis le 28 juin 2013, date à laquelle le conseil d'administration de LOGIS-TRANSPORTS l'y a nommée. Madame B...
61372295cd580146773febe9
22 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ilonka Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200298
3 mars 2016
publique du 3 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° T 15-14.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01966
23 octobre 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01967
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00257
26 mars 2025
Le nom commercial et le nom de domaine ont pour objet, le premier, d'identifier une entreprise et, le second, de permettre l'accès à un site internet.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201236
10 octobre 2019
du pharmacien qui sera chargé de la délivrance et à l'obligation faite au médecin de mentionner ce nom sur la prescription qui doit alors être exécutée par ce pharmacien.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100666
6 juillet 2022
Recevabilité du mémoire déposé au nom de la mineure, relevée d'office 1.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200639
19 juin 2025
Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° F 23-20.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137268acd580146774265fc
23 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BNP Paribas, société anonyme, dont le
ECLI:FR:CCASS:2021:C200145
18 février 2021
(l'assuré) un indu concernant des indemnités journalières afférentes à des arrêts de travail qui lui avaient été prescrits, en raison de l'exercice non autorisée d'une activité.
61372426cd58014677412ed1
28 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 02-14.373 et n° R 02-14.512 qui attaquent le même
6137261ccd5801467742306d
4 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372530cd5801467741bb5c
22 novembre 1989
ailleurs, du procès-verbal des débats que le nom de chaque juré titulaire répondant à l'appel a été mis dans une urne ; que les noms de 24 jurés titulaires ont été ainsi déposés dans l'urne ; "alors
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203
18 juin 2019
X... du chef de provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une
Chambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
nom de l'ELEVAGE DES ALTIGOS.
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