- sur la demande de rappel de salaire sur mise à pied Mme [J] [Y] réclame à ce titre 2 260,87 euros. La société SOLOCAL ne conclut pas sur ce point.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Adresse 6] représentées par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0886 La S.A.

] (Pakistan), Comparant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 assisté de Me Raphaelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) PRUD'HOMMES N

[O] expose que par courriel du 18 juillet 2023 (pièce n° 5), M.

MINUTE N° 133/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Il est rappelé à l’article 3.4 du règlement national du notariat, qui est rédigé en ces termes : « Le secret professionnel du notaire est général et absolu.

Le Greffier, Le Président, Arnaud FUZAT Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 40] Sont

Le Greffier, Le Président, Arnaud FUZAT Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 40], [Localité 22] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 42] Sont acceptées les

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

[K] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Maxime BOULET [Adresse 2] [Courriel 1] M. [B] [Y] [Adresse 3] comparant par Me Maxime BOULET [Adresse 2] [Courriel 1] M.

Charles Louis X..., demeurant ..., 7 / Mme Rachèle X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Raphaële

DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants, L.743-1 et suivants, R.743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Raphaële

Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de La Réunion

représentée par Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0073 DÉFENDEURS Madame [Y] [R] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Rachel