Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Margarida Rosa Anjos Barbosa, est une ressortissante portugaise, née en 1949 et résidant à V. N. Gaia.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa Parks sise au 173 boulevard Macdonald à Paris (19ème arrondissement).

  de Rossa avait été le chef.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Avril 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément

. # Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contre Office national interprofessionnel des céréales. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles

D’une part, le constat avant travaux de l’état actuel des bâtis et des ouvrages avoisinants la construction de l’ouvrage dénommé « Stade Armand Girodit » (7113P) situés à Rosny-sous-Bois conformément à

D A, la société civile immobilière (SCI) du Roussay et M.

. ; 9°)- Madame Colette A..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine- Saint-Denis), Tour Bureaux Rosny 2 ; 10°)- Monsieur Eric-Claude XX..., demeurant à Paris (17ème), ... ; 11°)- Madame Michèle Q..., demeurant

les propriétés bâties afférentes aux années 2022 et 2023 et de la taxe sur les logements vacants afférente à l'année 2023, qui leur ont été assignées à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois

Les Roseys, créée le 28 juillet 2004 avec comme activité celle de marchand de biens, et ce compte tenu des liens unissant les dirigeants, de la publication de la création de cette société dès le 8 août

[Adresse 7] Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean françois CHANUT - Me Capucine VAN ROBAYS

C... demande aussi l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois et a défini les modalités de cette assignation.

C... demande aussi l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois et a défini les modalités de cette assignation.

La Rosa, demeurant ..., Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Mme Annie X..., demeurant

C... transmet au tribunal la décision du 12 mars 2026 par laquelle la principale du collège Rosa Parks de Châteauroux a prononcé la sanction d’exclusion définitive de son fils B... C....

Nistri 01/12/1971 Montalbano di Fasano   Natalizia Albanese 24/03/1971 Locorotondo Anna Maria Acquaviva 20/03/1966 Fasano   Anna Ancona 08/02/1970 Fasano   Rosa Ancona 26/02/1973 Fasano

#Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contro Office national interprofessionnel des céréales.