relative à la prise de contrôle exclusif de la société Samson Service par la société Groupe Dubreuil

Y... ont été embauchés par la société Aquigem en qualité de gemmeurs selon contrats de travail signés le 4 avril 1986 pour la saison allant de février à novembre 1986 ; que rémunérés au rendement, ils

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2000), qu'engagé comme technicien par la SARL Sanson-Fromages

théoriques ; qu'elle ne verse aux débats, pour tenter de justifier son expérience de la profession de coiffeuse qu'un contrat d'apprentissage de 1978, une déclaration d'une personne non identifiée d'un salon

avril 1987, deux prêts pour lesquels Thierry X... et son père, Paul X..., se sont portés cautions solidaires ; qu'à partir de juin 1987, la BNP a déconseillé à diverses entreprises de participer à ce salon

avait pu prendre acte de la rupture de son contrat de travail après avoir relevé que la société GPAL lui avait demandé de régler les dossiers Godefroy et Dieulafait, en souffrance, avant de se rendre au salon

appareils dans le temps convenu, suivie de la non-livraison définitive de quatre d'entre eux, provenait du fait que la société venderesse avait revendu des appareils dont elle n'était plus propriétaire au salon

refuser de rendre compte de son activité commerciale, de comptabiliser de manière stricte les prélèvements dans les stocks, ainsi que de cesser les ventes au détail sur les stands de la société lors des salons

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de rupture du 26 novembre 1990 indiquait clairement que l'"essai... n'a pas abouti" et que "il m'est clairement apparu, après le salon

Le salon de la compagnie aérienne a certes été déplacé, mais dans les mêmes locaux constitués à tout le moins, par le terminal 2A dans son ensemble.

Mme [F], engagée le 10 janvier 2001 par la société TEP en qualité d'agent de service, qui revendiquait la classification de chef d'équipe à partir du 1er septembre 2012, affectée à l'entretien des salons

[B], qu'il était corroboré par le rapport de la société Arthex, quand cette dernière s'était contentée de procéder à des relevés d'humidité sur les plafonds du salon des époux [Y], et à une visite de la

dégradation créant un danger pour les personnes et de violences volontaires, en répression l'a condamné à une amende de 3 000 francs et lui a fait défense pendant 3 ans de paraître dans les communes de Salon-La-Tour

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F415 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1]

à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Financière internationale Sitour (Société Sitour) a fait constater, le 26 mars 1985, que la société Nora exposait, au salon

à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Financière internationale Sitour (Société Sitour) a fait constater, le 26 mars 1985, que la société Nora exposait, au salon

Jean-Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Salons de Bourgogne, 3°/ de M.