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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre A
668c39ec894f7f4d2e0d8394
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
668c39ed894f7f4d2e0d83a6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
6788160ac21c0e53e790a0fb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 8] (SÉNÉGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI
Source officielleService des référés
6785675baaacbea0fe680eef
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES Société PIVOT POINT INTERNATIONAL INC [Adresse 12] [Adresse 12], [Localité 11] [Localité 11] - ETATS-UNIS représentée par Maître Marianne SCHAFFNER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508007_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506965_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518895_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519064_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519109_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2521209_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10298
13 mars 2019
13 mars 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10298 F Pourvoi n° E 17-25.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00281
12 février 2020
12 février 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Requête n° E 17-28.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01067
29 septembre 2021
29 septembre 2021
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1067 F-D Pourvoi n° X 19-19.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01068
29 septembre 2021
29 septembre 2021
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° Y 19-19.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10916
4 novembre 2021
4 novembre 2021
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10916 F Pourvoi n° K 20-18.167 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [N].
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2412963_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304159_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
F C, représentés par Me Schaeffer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le sous-préfet de Grasse suite à leur demande d'indemnisation des loyers impayés par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520610_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520677_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10058
12 janvier 2022
12 janvier 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10058 F Pourvoi n° J 20-21.685 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X].
Source officiellePage 26 sur 273