[R] [S] et un scooter Piaggio Vespa conduit par [W] [I]. Ce dernier est décédé des suites de ses blessures. 3. Le 30 octobre 2015, une information judiciaire a été ouverte contre M.

[N], qui pilotait son scooter, a chuté et a été blessé alors qu'il avait entrepris une manoeuvre de dépassement d'un véhicule par la gauche et a été surpris par la présence de Mme [U], piéton, qui s'était

[Z] [G] a été interpellé, le 22 juin 2023 à 1 heure 50, en possession de la clé d'un scooter volé, à proximité duquel a été retrouvée une arme, et alors qu'il se trouvait en violation d'un contrôle judiciaire

1990 par lequel le maire de Strasbourg a accordé à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction le permis de construire une résidence universitaire sur un terrain sis rue Schott

SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIES DEFENDERESSES : Madame [R] [L] épouse [M] née le 25 Mars 1975 à [Localité 1] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Véronique SCHOTT

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un permis d'aménager en vue de la création d'une promenade piétonne continue entre l'avenue Dary et le phare de la Pietra, au lieu-dit " Iles de Sciotta

expliquait que son frère avait fait pression sur elle en affirmant qu'elle ne serait plus embêtée, que tout serait fini et que son père serait libéré ; Z... lui avait, en outre, promis de lui acheter un scooter

indépendamment du point de savoir si le cyclomoteur avait franchi le feu en respectant la signalisation, l'engin devait nécessairement avoir franchi l'intersection à faible allure, s'agissant d'un scooter

septembre 2022 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SCI LFH un permis de construire deux maisons avec piscines sur la parcelle cadastrée section CO n° 444, situé route des Sanguinaires au lieudit " Scudo

Italie (n°   52917/99) (plus de six ans et sept mois et toujours pendante au 14 novembre 2001) 8 000 EUR 1 500 EUR 12)     Scinto c.

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SCOTTO

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO

par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDERESSE Mme [D] [L] NEE [N] [C] née le 12 Mai 1975 à KINSHASA ZAÏRE, demeurant Villa n°13- 3, impasse Vincent Scotto

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SCOTTO

Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [R] [V] de nationalité Française 88 boulevard Maréchal Leclerc Résidence Vincent Scotto

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 juillet 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Scotto, représentant le préfet de

rue de Brully - 21200 BEAUNE Monsieur [P] [J], demeurant 274 rue de Brully - 21200 BEAUNE représentés par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1507, substituant Me Ornella SCOTTO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, la société à responsabilité limitée Le petit train dommois, représenté par Me Scotto d'Appollonia, demande au juge des référés