C'est dans ces conditions que Monsieur [C] est devenu entraîneur sportif en gymnastique au sein de l'U.S.M.M.. Cette convention de mise à disposition a perduré jusqu'au 31 août 2007.

juin 1982 portant désignation b de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel, commun aux quatre demandeurs, régulièrement produit ; Sur le seize

Serge, Pierre, André Y..., demeurant ...

Y..., dont le dernier domicile connu est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est immeuble Pyramide, 94000 Créteil, 5°/ du maire d'Yvry-sur-Seine

a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'affiliation au régime d'assurance maladie des non-salariés ne résulte pas de la seule qualité de non-salarié mais dépend des fonctions exercées au sein

l'article 82 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il n'en résulte d'aucun texte une obligation pour le procureur de la République de préciser qu'il souhaite la mise en examen d'un mineur de moins de seize

la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'en s'étant bornée à constater que le fait de regrouper le poste unique d'infographiste basé à Metz au sein

licenciements, prévus à l'article L. 1233-5 du code du travail, doivent faire l'objet d'une mise en oeuvre distincte par catégorie professionnelle, correspondant à l'ensemble des salariés exerçant au sein

quelle que soit la position prise alors par le salarié, doit rechercher les possibilités de reclassement par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail au sein

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action de Robert Z... mal fondée et l'a débouté de toutes ses demandes ; "aux motifs qu'un témoin des faits, cité par la partie civile, le nommé Serge

X... en qualité de délégué syndical au sein de la société Speed, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en omettant de demander au défendeur de produire les pièces qu'il considère "de facto" comme inexistantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en restitution de la somme de 900 000 francs, alors qu'en estimant que ce versement, fondé sur l'exclusivité de l'exercice de la néphrologie au sein

société Coup 401 productions pour ces deux dommages différemment individualisés, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que, sur "l'attitude prise par lui-même au sein

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1991), qu'aux termes d'un acte sous seing

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Basse-Terre, 7 octobre 1991), que par acte sous seing

audiovisuel (SRCTA) fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 25 février 1994) d'avoir décidé qu'il n'était pas représentatif au sein

du groupe existe; que la création et l'existence d'un syndicat CGT-FO au sein de l'entreprise ne peut être contestée; que M.