1991 de la rupture de leur contrat de travail ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que les époux Z... avaient fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

différend ; qu'il s'ensuit que si la mesure sollicitée est justifiée par l'existence d'un différend, le juge des référés ne peut se déclarer incompétent au seul motif qu'il existe une contestation sérieuse

, 29 octobre 1996) de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités dont une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une indemnité de préavis, les congés payés afférents et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

alors « qu'aux termes de l'article L. 1235-3 du code du travail, lorsque le salarié compte au moins une année d'ancienneté, il peut prétendre à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

des éventuelles recherches entreprises et privait le licenciement de la salariée de cause réelle et sérieuse ; qu'en se bornant à retenir que des postes de reclassement précis avaient été proposés à la

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a affirmé que les fautes graves reprochées à M.

marocain, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Serica

et de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, qu'en décidant que les mesures prises

et de le condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les salaires afférents à la mise à pied et les congés payés, l'indemnité de préavis et congés payés

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter en conséquence de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif

motif économique ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

, alors que, d'une part, une faute professionnelle ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement qu'à la condition d'être liée à l'exécution du travail ; qu'en l'espèce, les premiers

selon le moyen, que le licenciement prononcé dans le cadre d'une liquidation judiciaire en l'absence de plan de sauvegarde de l'emploi, ou en l'état d'un plan insuffisant, est sans cause réelle et sérieuse

l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de mise à pied conservatoire, de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

le 1er avril 1986, alors qu'il était chef de succursale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

, alors en premier lieu que la cause réelle et sérieuse doit s'apprécier à l'époque du licenciement ; que par suite, en déclarant le licenciement de Mme X... prononcé pour vol le 31 décembre 1983 par la

sans cause réelle ni sérieuse, de sorte que c'est en violation des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail que le jugement attaqué a condamné la société à payer à son ancien salarié,