Mme A, ressortissante serbe née en 1979, est arrivée en France en 2011 selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de ses deux enfants.

l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Dieppe a délivré à la société Sodineuf Habitat Normand un permis de construire un immeuble de 60 logements locatifs et des espaces partagés en serres

D..., de nationalité serbe, a fait l'objet d'un contrôle routier au cours duquel il a été constaté qu'il faisait l'objet d'une demande d'arrestation provisoire du gouvernement serbe, laquelle a été suivie

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : CONSEILLER Muriel LE BELLEC : CONSEILLER ARRÊT

Serge et Stefan X..., ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 25 mars 1998 par laquelle le vice-chancelier des universités de Paris a rejeté leur demande tendant

Le 27 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Christine X..., née le 27 juillet 1959 à Talence

Serge PORTELLI, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

, a été condamné à une peine de vingt mois d'emprisonnement, dont huit mois avec sursis, et incarcéré, pour des faits de violences conjugales.

Serge D..., ès qualités d'ayant-droit de feue Renée C... veuve D...

permis de construire litigieux est incomplet, en l'absence de production des réserves de l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin ; - le permis de construire litigieux est périmé

1791 bis, 1799, 1799 A, 50 sexiès B à 50 sexiès H de l'annexe IV du Code général des impôts; qu'à l'assignation était jointe copie d'un procès-verbal du 30 octobre 1992 dressé pour ces faits contre Serge

Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 19/14109 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 21 Janvier 2022 Appelants : Monsieur [R] [Y], représenté par Me Serge

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Serge X, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M. Stéphane N, domicilié à l'ambassade de France à Tananarive (Madagascar), M.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2008.

Le 02 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.

RUBICON GROUP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Carla DI FAZIO PERRIN

Commune [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 4] (MAROC) - représenté par Me Serge