décision : Q N° RG 24/04612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDQF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 17h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

24/04613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDQJ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 17h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDQY Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 16h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04622 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDR6 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 17h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

octobre 1984 ; que les quatre personnes hébergées sont venues se réfugier chez ce dernier et chez son ami Y... pour échapper aux recherches de la justice après un nouveau vol aggravé et l'assassinat de Stéphane

Gilbert X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de conjoint survivant de Mme Claudette Z..., épouse X..., 12 / Mlle Stéphanie A..., demeurant ..., 13 / Mlle Cathy B.

Stéphane X..., demeurant ..., 3 / de M. Luis A... de Lima, demeurant ..., 4 / de M. Carlos Y... A..., demeurant ..., 5 / de M. Nicolas Y...

, Désigne pour cette procédure les organes suivants : [O] [B], en qualité de juge-commissaire, Mireille DAUDIER en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

CPH ARCADE-VYV [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 692 002 660 Représentée par Me Christian PAUTONNIER et Me Stéphane PAUTONNIER

C..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER

Par un courrier enregistré le 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne, représenté par Me Gautier Lacherie, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du

né le 08 Octobre 1992 à AMIENS (80000) de nationalité Française ... 80000 AMIENS non comparant, représenté concluant et plaidant par Me Stéphane DAQUO de la SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA, avocat