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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155930
3 juin 2005
3 juin 2005
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le jugement attaqué en date du 16 septembre 1999 par lequel le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008158610
8 mars 2004
8 mars 2004
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 23 juillet 2003, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du centre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167681
6 février 2004
6 février 2004
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête et les mémoires des parties doivent, à peine d'irrecevabilité, être
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241784
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter les conclusions de Mlle A dirigées contre la décision du 26 mars 2002 du trésorierpayeur général d'IndreetLoire lui
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839177
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007939978
11 octobre 1996
11 octobre 1996
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter comme non recevable en raison de sa tardiveté le recours formé par M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007942874
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 15 octobre 1994 ordonnant sa reconduite à la frontière, M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008199894
21 mai 2003
21 mai 2003
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité marocaine, est entrée en France en octobre 2000, avec ses trois enfants nés en 1991, 1994
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007944237
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 14 mars 1988 :"Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475115.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468297.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468599.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470189.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474155.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474189.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474558.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:486851.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488422.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officiellePage 26 sur 165