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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155930
3 juin 2005
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le jugement attaqué en date du 16 septembre 1999 par lequel le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008158610
8 mars 2004
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 23 juillet 2003, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du centre
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167681
6 février 2004
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête et les mémoires des parties doivent, à peine d'irrecevabilité, être
CETAT:CETATEXT000008241784
10 juillet 2006
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter les conclusions de Mlle A dirigées contre la décision du 26 mars 2002 du trésorierpayeur général d'IndreetLoire lui
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839177
27 octobre 1993
Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007939978
11 octobre 1996
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter comme non recevable en raison de sa tardiveté le recours formé par M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007942874
8 janvier 1997
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 15 octobre 1994 ordonnant sa reconduite à la frontière, M.
CETAT:CETATEXT000008199894
21 mai 2003
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité marocaine, est entrée en France en octobre 2000, avec ses trois enfants nés en 1991, 1994
CETAT:CETATEXT000007944237
9 juillet 1997
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 14 mars 1988 :"Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025
25 octobre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475115.20231006
6 octobre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468297.20240430
30 avril 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:468599.20240430
ECLI:FR:CECHR:2024:470189.20240617
17 juin 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:474155.20240617
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474189.20240625
25 juin 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:474558.20240318
18 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:486851.20240617
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488422.20240306
6 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312
12 mars 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M.
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