Les emplois hors catégorie sont réservés aux collaborateurs possédant des connaissances scientifiques particulièrement développées ou des références professionnelles de premier ordre.

Article 5

—

Il collabore, sur le plan technique, à l'élaboration de l'organigramme général et à la rédaction du cahier des charges.

Article 10

—

Le service de médecine de prévention peut accueillir des collaborateurs médecins dans les conditions prévues à l'article R. 4623-25 et aux alinéas premiers des articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2 du code du travail.

Article Annexe II

—

Le titulaire a la faculté de donner à une ou plusieurs personnes mandataires, ayant obligatoirement la qualité de collaborateur de l'office, le pouvoir d'effectuer en son nom, et sous son entière responsabilité, toutes les opérations sur le compte.

Article 16

—

d'apprentissage, les contrats relatifs au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (contrats PACTE) et les contrats de recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi ; b) Les contrats de recrutement des membres et autres collaborateurs

LEGIARTI000029461660

—

Il peut avoir la charge d'un ou de plusieurs collaborateurs, à qui il délègue le plus souvent des travaux de retouche et de fabrication.

Article Annexe 8-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Article 2 Sont exclus de la garantie prévue à l'article 1er : 1° Les dommages causés : a) Aux conjoints, ascendants et descendants de l'assuré ; b) A ses associés dans une activité professionnelle commune ; c) A ses collaborateurs et préposés dans

Article 6

—

. ― Sont destinataires des informations visées au II de l'article 3 les chefs de services ou de structures, pour les données de connexions concernant leurs collaborateurs, et les responsables de sécurité du système d'information.

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 38

Code de la sécurité sociale

Il s'applique en outre aux conjoints collaborateurs et associés des personnes mentionnées au 1° dans les conditions fixées par le titre 6.

Article R6113-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

Il peut s'y adjoindre le concours de tout collaborateur de son choix.

Article R123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

unique d'identification ; 8° Les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, lorsqu'il est différent du sien, et nationalité de son conjoint, ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité, qui collabore

Article Annexe (suite)

—

Salariés L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Conception-programme 1 Adjoint au producteur artistique 2 Collaborateur littéraire 3 Conseiller

Article Annexe 8

—

Brevets de technicien, spécialités : Collaborateur d'architecte ; Dessinateur en arts appliqués.

Article 4

—

Dans le cas où il l'estimera possible, il pourra se faire représenter par un collaborateur compétent et mandaté pour prendre toutes décisions utiles.

Article Annexe I

—

Article 6 Le titulaire a la faculté de donner à une ou plusieurs personnes mandataires ayant obligatoirement la qualité de collaborateur de l'office le pouvoir d'effectuer en son nom, et sous son entière responsabilité, toutes les opérations sur le compte

Article R1413-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 83 > 72

Code de la santé publique

des missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnées à l'article L. 5311-1 et des missions des centres régionaux de pharmacovigilance mentionnées aux articles R. 5121-158 et R. 5121-159, avec lesquels il collabore

Article L4623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 89

Code du travail

-Par dérogation au I, un décret fixe les conditions dans lesquelles un collaborateur médecin, médecin non spécialiste en médecine du travail et engagé dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification auprès de l'ordre des médecins, exerce

Article R6113-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

Il peut s'adjoindre le concours de tout collaborateur de son choix.

Article R1142-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Code de la santé publique

Le directeur peut déléguer sa signature à ses collaborateurs dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'office.

Article R713-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26

Code de commerce

La commission peut s'adjoindre, sur décision de son président, autant de collaborateurs que nécessaire.

Page 26 · 661 résultats

← Précédent Suivant →