fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune ; que la catégorie professionnelle ainsi définie est donc plus étroite que celle de catégorie socioprofessionnelle et renvoie aux tâches

membres du directoire en sorte que la responsabilité pénale est assumée collectivement par tous les membres du directoire et que la responsabilité pénale du président n'est retenue qu'eu égard aux tâches

objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, que celle-ci ne peut faire appel à des salariés intérimaires que pour des tâches

faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a énoncé, en substance, que la part d'activité au fond du salarié était marginale, que les pièces produites ne permettaient pas de déterminer si les tâches

X..., Y... et Z... ont été engagés par la société CGEE Alsthom, aux droits de laquelle se trouve la société CEGELEC, et affectés à des tâches de gardiennage dans ses locaux de Massy ; que cette activité

l'emploi de 37 salariés, il convient de rechercher si d'autres ouvriers travaillant sur divers chantiers dans le cadre de contrats qualifiés de sous-traitance, participaient bien à l'exécution d'une tâche

l'action sociale et des familles, (…)" ; que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

Thiers prévoit que les employeurs s'engageant à appliquer aux travailleurs à domicile les avantages résultant de l'avenant propre aux mensuels sans remettre en cause le principe de la rémunération à la tâche

dévolues à d'autres salariés et nouvellement confiées aux commerciaux, les efforts de chacun devaient être mis en commun compte tenu des difficultés rencontrées par la société ; qu'en affirmant que les tâches

la lettre de licenciement, la mutation avait été décidée pour faciliter le bon fonctionnement de l'agence de Maromme, fonctionnement perturbé par la performance insuffisante, l'accomplissement des tâches

X... pour un nouvel entretien, alors, encore, qu'il ne tarda pas à constater que les tâches, qui lui étaient confiées, ne correspondaient pas à sa classification, qu'il n'a pas reçu la lettre du centre

code du travail, une telle clause ne saurait être considérée comme illicite, dès lors qu'elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiée par la nature de la tâche

examen unique du 19 juin 2014, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste et a précisé que l'état de santé de celle-ci ne permettait pas de faire des propositions de poste à des tâches

heures supplémentaires avaient été réalisées selon les instructions de l'employeur ou du moins avec l'accord, au moins implicite, de celui-ci, et si celles-ci étaient nécessaires à la réalisation des tâches

Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV).

[U] produisait notamment le cahier qu'il tenait et dans lequel il indiquait les tâches qu'il réalisait à l'occasion de ses journées de travail ainsi que ses horaires de travail pour la période concernée

préméditation, et d'une organisation structurée entre ses membres ; que ne caractérise pas l'existence d'une organisation structurée la seule répartition, préalablement à la commission d'un crime, des diverses tâches

à l'égard d'un délégué syndical ou d'un membre du comité d'entreprise ; qu'en l'espèce, Hervé de Y... ne conteste pas le fait que Laszlo X... ait été mis à l'écart des autres salariés puisqu'aucune tâche

122-14-5 du code du travail ; 3 / que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

Y... est relativement anodine et fait référence à ceux qui entourent le leader d'une équipe, en se dévouant à sa cause par l'exercice d'une tâche subalterne ; que, si cette expression constitue une appréciation