Le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Nedejda Farkhadin et Temur Parkhadini et leurs enfants Tamaz, Tapur et Oskar Farkhadin.

solid #808080; border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 10 August 2016   FOURTH SECTION Application no. 41674/10 Tamaz

MAIF agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 3] N° SIRET : 775 709 702 01992 Représentée et assistée par Me Yves TAMET

par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Agathe LOEVENBRUCK, avocat au barreau du HAVRE INTIME Monsieur Ahmed Y... ... 93120 LA COURNEUVE représenté par Me Yves TAMET

    The applicant, Mr Payam Tamiz, is a British national, who was born in 1989 and lives in Maidstone.

Le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 16 Avril 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 13 Octobre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier

A..., représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme D B J, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

:190.88pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s5E21BD4C { width:191.88pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 22715/07 Tamaz

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 211 October 2017 Tamiz

justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision ; Pour expédition conforme, La greffière [Tapez

' En effet, l'outil implique pour le CCI, lorsque l'assuré doit être rappelé, de recevoir un appel généré par un robot, suivi du message vocal: «'Un client cherche à vous joindre, tapez 1 pour être

Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Tamaz KASRADZE 1977 Kemerti Village 7. Nugzar KAULASHVILI 1963 Kemerti Village 8. Roini GHERKENASHVILI 1953 Kemerti Village 9. Nikoloz OTINASHVILI 1948 Kemerti Village 10.

E, - les observations orales de Me Keufak Tameze, représentant M.

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 22 décembre 2022 par lesquelles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Keufak-Tamèze, représentant M.

tiré de ce que les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant assignation à résidence sont irrecevables car dirigées contre une décision inexistante ; - les observations de Me Keufak-Tameze