République de Moldova , n o 3564/11, §§ 80 et ss, 28   mai 2013; Talpis c. Italie , n o 41237/14, §§ 141 et ss, 2 mars 2017)   ?

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

grande nuit" débute à 22h30 et s'achève à 6h 30 ; d'autre part en exerçant cette activité sous la responsabilité d'un moniteur dépourvu des diplômes requis ; et enfin en raison de l'état déficient des tapis

de plusieurs de ses biens tels un batteur et une balance de cuisine, une brosse à dents électrique, une cafetière à dosette, une couette, un oreiller, un radio-réveil, une tondeuse pour cheveux et un tapis

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 26 août 2015   QUATRIÈME SECTION Requête n o 41237/14 Elisaveta TALPIS

Depuis 2017 et l’adoption de l’arrêt Talpis c.

cabaret du même nom, bénéficie d'une licence exclusive ; qu'ayant constaté que la société Les éditions artistiques du Tertre (la société Les éditions du Tertre) commercialisait une trousse d'écolier, des tapis

Le règlement de copropriété consacre son chapitre III aux charges d'entretien des escaliers et tapis.

FAITS ET PROCÉDURE La société [Z] [T], fondée en 1978, est spécialisée dans la sélection, l'importation et la vente de tapis d'Orient noués à la main, en gros et en détail.

Chacun dispose également d'un tapis ou de genouillères permettant de ne pas être en contact direct avec le sol.

nord jusqu'à l'avenue du président Kennedy ; que cette voie constitue en réalité l'assiette du chemin de la servitude conventionnelle consentie par acte authentique du 21 juin 1978, entre la société Tapis

mai 2015 et de l'article L. 622-21 du code de commerce, d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de distraire de la saisie les biens dont Mme [E] [O] est propriétaire, à savoir : un tapis

Au surplus, si les attestations produites établissent que l'épouse a nettoyé des tapis, il n'est pas soutenu qu'elle en ait fait une activité principale au point que celle-ci soit de nature à outrepasser

les charges y afférentes dans les proportions » qu'il fixe, ces charges consistant « en dépense de toute nature et frais d'entretien et de réparations, de même, de remplacement en ce qui concerne les tapis

devant le tribunal correctionnel, il a admis avoir pu, à l'occasion, acheter quelques grammes d'or dont la provenance pouvait être douteuse, tout en se retranchant derrière son activité de vendeur de tapis

mise en barquette des aiguillettes de poulet ; qu'il ressort du rapport d'enquête, notamment des descriptions concordantes de l'employeur et de la salariée, que les opératrices sont assises autour d'un tapis

automobiles le 28 septembre 2022 et par la SARL [C] le 7 octobre 2022, les parties ont conclu un contrat de prestations de services ayant pour objet la location-entretien de lavettes industrielles et de tapis

He submitted that he had been dismissed from office five months before and therefore had no possibility to tamper with the tender records.

[L] vous a demandé de réaliser cette opération au choix selon les deux manières suivantes : ' Descendre les veaux sur le tapis et les tirer à deux au milieu du dépôt afin de les pousser avec le chariot

  23022/13, §§ 49 ‑ 51, 3 October 2017; Eremia v. the Republic of Moldova , no. 3564/11, §§ 76-79, 28 May 2013; and Talpis v.   Italy , no.   41237/14, § 123, 2 March 2017)?