L'employeur saisit l'inspecteur du travail un mois avant l'arrivée du terme. L'inspecteur du travail statue avant la date du terme du contrat ».

inaccessible en terrasse technique, a assigné la société Soprema en réparation ; Attendu que la société Soprema fait grief à l'arrêt d'accueillir partiellement la demande au titre de l'installation

    The applicants, Mrs Zekine Tercan, Mr Murat Tercan and Mr   Ali   Rıza Tercan, are Turkish nationals who were born in 1951, 1972 and 1976 respectively and live in Istanbul.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le requérant est convoqué en préfecture

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le requérant est convoqué le 17 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces enregistrés le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que l'intéressé a été convoqué le 24 avril

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au non lieu à statuer sur la demande d'exécution.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 23 mars 2023 pour déposer

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, et au

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun moyen n’est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de Mme D épouse A C