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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:431129.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
18 juin 2014 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442578.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
E N, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448015.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Damien Botteghi, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456269.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201509
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Y... et son assureur multirisques habitation l'assureur de ce dernier, la société Axa France (l'assureur), ainsi que la société Thelem, autre assureur de M.
Source officielleSection du Contentieux
é plaintec/Mme A D
ECLI:FR:CESEC:2024:466541.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6ec
24 octobre 1978
24 octobre 1978
QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 20 JANVIER 1971, PAR LA SOCIETE THELLIER, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE PRADEL, COMME REPRESENTANT STATUTAIRE POUR LA VENTE DE VINS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
THELEM ASSURANCES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.R.L. CHRISTOPHE PASCAL S.A.R.L.
Source officielleciv3
613724c1cd58014677418198
20 juin 2006
20 juin 2006
pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires du ... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du ... à payer à la société Thelem
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b583ea43407b9fbacaa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 3] représentée par Mme [D] [E], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677c317e6f491b6d2638f91a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: CP 1/2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique de délibéré du Tribunal Judiciaire tenue le 06 janvier 2025 ; Sous la Présidence de Mme Béatrice THELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fcb032d83cfd3e82f0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’AISNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur [X] [P], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd88df5b5c7d10ca6940
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebe3cdc6046d4705e778
26 mai 2026
26 mai 2026
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE SEINE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebfecdc6046d4705e987
26 mai 2026
26 mai 2026
DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [L] [J], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officiellesoc
613724b4cd58014677417ae5
17 mai 2006
17 mai 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 12 novembre 2001 en qualité de secrétaire comptable par la société Gitton-Thepin
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007741936
27 mai 1987
27 mai 1987
Cité Thémire à Cayenne 97300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47bdfcdc6046d47f8493f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [V], [C], [Adresse 1] Défendeur(s) :, [A], [T] (SARL), [Adresse 2] : 497 994 459 Représentant(s) : LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47eb4cdc6046d47f87e78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur(s) : "DELIVRANCE" SARL (SARL), [Adresse 2] SIREN : 437 613 276 Représentant(s) : LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8bdcdc6046d4705abdb
21 mai 2026
21 mai 2026
THELEM ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Bertrand NÉRAUDAU - #B0369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
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