Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 03 novembre 2020), la société Hub Safe (la société) a organisé le premier tour des élections des membres du comité social et économique du 26

Par requête reçue au greffe le 20 décembre 2019, l'union locale CGT d'Avranches a saisi le tribunal d'instance d'Avranches d'une demande d'annulation du premier tour de ces élections. 3.

[W] [E], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Tours football club. - M.

; qu'en jugeant que la déclaration d'appel du 17 décembre 2018, par laquelle la société Allians touraine a indiqué relever appel du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours

cette inobservation soit constatée ; "qu'est incriminée pénalement la mise en circulation d'un véhicule à moteur ou remorqué sans avoir satisfait aux obligations de visite technique, mais qu'est toléré

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Gatineau

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a informé le procureur de la République de Saint-Etienne que le marché conclu le 8 janvier 1994 entre la commune de La Tour-en-Jarez

En vue de ce premier tour, le syndicat CFDT Betor Pub a présenté, le 26 novembre 2018, une liste comportant la candidature unique de M. M.... 2.

Faute de quorum au premier tour de scrutin, un second tour a été organisé lors duquel une liste de candidats libres, comportant une candidate titulaire et une candidate suppléante, a été présentée pour

Z... et B... ont assigné, devant le tribunal de commerce de Tours, la société Vincent-Pestre-international (VPI) aux fins d'extension de la procédure collective du groupe Moncontour et de constatation

métallurgie travaillons ensemble (SMTE) ont saisi le tribunal d'instance le 1er février 2016 d'une demande d'annulation de ce protocole, puis le 19 février 2016 d'une demande d'annulation du premier tour

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 29 juin 1989), que, lors d'une fête traditionnelle organisée par le comité des fêtes de Saint-Privat d'Allier (le comité), une pierre tombée d'une tour

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération

Richard de la Tour της 12ης Ιανουαρίου 2023.###

Richard de la Tour přednesené dne 22. ledna 2026.###

Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1996 et de sa demande en résolution judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur pour inexécution de ses obligations, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes de Tours

Y... a été engagée le 1er février 2001 en qualité de déléguée "technico-commercial" par la société Albatros Tours (la société) ; qu'elle a été licenciée le 4 septembre 2001 avec dispense d'exécuter le

travail prévue par l'accord d'entreprise pour les salariés justifiant de 35 années d'activité ; Attendu que la Banque populaire Val-de-France fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours

ajoutée le lendemain à la demande du prévenu, constituait une déclaration supplémentaire de nature à étendre le champ de la saisine de la cour d'appel et devait nécessairement comme telle remplir à son tour