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Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251661

Admin. suprême

9 décembre 2005

2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les demandes présentée par Mme Chahlla

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305174_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

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4ème chambre

DTA_2204302_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

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Chambre DALO

DTA_2104759_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2021 et 17 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Chamas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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2ème chambre

DTA_2300242_20250218

Administratif

18 février 2025

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Chambre 1-9

67ecc9d6dab039e415d9338c

Appel

1 avril 2025

SAINTE CATHERINE Toutes représentées par Me Franck-Clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lydia BOUBENNA, avocat au

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304053_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ba

Appel

13 avril 2016

né le 03 Mars 1945 à NANTES (44000) ... 85300 CHALLANS non comparant, ayant pour conseil Maître David DUBRULLE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE qui a fait parvenir un courrier par télécopie avant

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soc

613722e2cd58014677402bab

Cassation

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Chalus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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4ème chambre

DTA_2101642_20230711

Administratif

11 juillet 2023

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC002828505

Admin. suprême

3 décembre 2013

112/1995 are described in the case of Tudor Tudor v. Romania (no. 21911/03, §§ 13-21, 24 March 2009).

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ACCO

ACCOTEXT000049481585

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11 mars 2024

ACCORD CHABAS FLEURS NAO 2024

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ACCO

ACCOTEXT000046504663

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10 octobre 2022

ACCORD CHABAS FELURS NA0 2022

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047665578

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22 mai 2023

ACCORD NAO CHABAS FLEURS 2023

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043319278

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9 mars 2021

ACCORD NAO CHABAS FLEURS 2020

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:4

droit européen

11 janvier 2013

#Recurso de anulação — Pedido de indemnização — Dumping — Importações de determinados tubos de aço inoxidável sem costura originários da República Popular da China — Direito antidumping provisório — Não

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ACCO

ACCOTEXT000049896289

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11 mars 2024

ACCORD NAO 2024 TPS CHABAS FRAICHEUR

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ACCO

ACCOTEXT000045932548

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13 avril 2022

Négociations annuelles 2022 site de la Roche-Chalais