A..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 avril 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 10 mars 2025 d’obligation de quitter

autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 22 Mars 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 01/2023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

A..., ressortissant cap-verdien né le 29 mai 1995, a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

A D, ressortissant cap-verdien né en 2004, déclare être entré en France fin 2013.

A..., ressortissant cap-verdien né le 29 mai 1995, a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

A D, ressortissant cap-verdien né en 2004, déclare être entré en France fin 2013.

Alain Verleene. Mais durant ces trois ans, E... avait beaucoup parlé à d'autres, et pas à n'importe qui. A M. X..., évidemment, qui s'efforcera de le contrôler durant un an, jusqu'à l'automne 1983...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre :4ème N° RG : 10/00061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

C..., représenté par Me Vervenne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Anonyme (SA) SOGECAP a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

B..., de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement du 15 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

B..., de nationalité cap-verdienne, qui bénéficiait de titres de séjour temporaires régulièrement renouvelés jusqu’au 12 janvier 2024, se maintient depuis lors en situation irrégulière sur le territoire

#Itochu Corp. mot Europeiska kommissionen.

deux mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2022 et 16 mars 2023, la SARL Calédonienne d'Ingéniérie Electricité et Lumière (CIEL), représentée par le cabinet d'avocats Boissery, Di Luccio-Verkeyn

A..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet

PONTONI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au

TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 19 mars 2026 sous la présidence de Madame LOUISON Céline, Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame VERENNES

X... (3ème chambre) 14, rue Angélique Vérien 92200 NEUILLY SUR SEINE Expédition exécutoire Agissant en sa qualité d'ayant droit de monsieur B...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 (n° , 15 pages) Numéro