(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société italienne Lima Spa, dont le siège est Via Capiterline 66 à Isola Vicentina

Michel X..., demeurant ..., à Monts (Indre-et-Loire), 28) de Mme Nicole X..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fils Eric X..., demeurant ...,

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blanc, avocat de la société Noël Prunelle, de

Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Aspac et de MM.

Guillaume, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ...

MINUTE N° 310/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

(Val d'Oise), 2°) de M. Philippe K..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°) de Mme Marie-Françoise Q..., demeurant au Bourg, à Cambes (Lot-et-Garonne), 4°) de M.

(Val-de-Marne), 28) de la société à responsabilité limitée X... , dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MARS DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES

] des condamnations ainsi prononcées à son encontre au profit de la Caisse régionale de crédit agricole et mutuel Val de France, avec la précision que M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 et d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 ) de Mme Nicole

Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

MINUTE N° 326/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 assistée de Me Frédéric DUBERET plaidant pour Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 INTIMES Monsieur [X] [N] [

né le 07 Février 1954 à AUBENAS (07200) ... 75646 PARIS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau de NÎMES SA G. M. F.

29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAMPIDIS, CENTRE DISTRIBUTEUR LECLERC, société anonyme dont le siège est à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne