Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société en nom collectif LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sur

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, Mme Masson Daum, conseillers référendaires, M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMES Monsieur I... T... [...] [...]

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 5 maart 2009.#Apis-Hristovich EOOD tegen Lakorda AD.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Sofiyski gradski sad - Bulgarije.

La parcelle cadastrée section C n° 14 est un vaste champ vierge de toute construction, bordé, au nord, par des parcelles à l'état naturel non construites, à l'ouest, par un bois, et au sud et à l'est,

l'hôtel de ville à Sartrouville (78500) ; la COMMUNE DE SARTROUVILLE demande au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2005 par lequel les préfets de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune

Je veux bien que si c’est possible de signer à résidence, je serais toujours là-bas et je vais bien respecter.

commune d'Urdos est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur l'intervention de l'Association nationale des élus de montagne (A.N.E.M.) et autres et de la commune de Val

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 19 mei 2009.#Euro-Information - Européenne de traitement de l'information tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.

Sztulman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du président du conseil départemental du Val-de-Marne

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MACIF Val-de-Seine Picardie, l'avis de M.

01761 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZNH Minute N° 24/00087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE Me Elise VAIL

de l'Eyre et en limitant la consommation de l'espace grâce à un développement urbain respectant les caractéristiques identitaires du Val de l'Eyre.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la S.A. Asco Joucomatic, - les conclusions de M.