LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 26 mars 2009 la société Véolia Compagnie générale des eaux a fait assigner M.

En ce qui concerne la créance de la société Véolia : 7.

pour avocat à la Cour de cassation, la société Sade - Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Véolia

JUGER irrecevable comme étant prescrite l'action du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES VEOLIA GENERALE DES EAUX JUGER que le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES VEOLIA GENERALE DES

Par suite, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 025 526 Représentée par Me Frédérique

, sans référence à la procédure d'usage, ainsi que la méconnaissance par Véolia des procédures d'exploitation. 4.

relatives au paiement d'un volume d'eau de 8.657 m3 ou d'une somme de 23.895, 54 euros, -débouter la société Veolia de l'ensemble de ses demandes, -condamner la société Veolia à lui payer la somme de

La société [Localité 1] SAS, sous-traitante de la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, confirme le caractère radioactif des déchets qui sont désormais refusés par la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

VEOLIA TRANSPORT Rhône-Alpes est abusif, - condamné la S.A.S.

Muretain que, ce même jour, la société Véolia est intervenue à la demande de la société Véolia Énergie France pour couper l'arrivée d'eau au sein d'Aqualudia afin de procéder à des réparations, en raison

Par la suite, une facture VEOLIA pour une importante consommation d’eau lui a été réclamée.

C E en qualité de conseiller municipal de la commune de Verchin, d'annuler l'élection de Mme I F en qualité de maire de Verchin ainsi que celle de M. B D, de M. C G et de M.

Aux termes de l'article 4.5 du CCAP du 6 mars 2008 (pièce 31 des sociétés Véolia Propreté et Otus), dont les sociétés Véolia Propreté et Otus admettent qu'il était seul applicable au marché litigieux (

née le 08 Novembre 1980 à TOULOUSE (31000) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau

Y... par le maire de Porto-Vecchio ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 761-1 ; Après avoir entendu en audience

née le 04 Mai 1981 à LECCI (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau

une saisie de documents dans les locaux occupés ou susceptibles d'être occupés par la SARL Tourisme loisirs et soleil, siège et discothèque " Via Notte ", route de Porra, lieudit Aratagglu à Porto Vecchio

Elle soutient que : - le manquement à l'engagement qui lui avait été donné, alors qu'elle s'est installée à Sainte-Lucie de Porto-Vecchio au début de l'année 2024, engage la responsabilité de la CPAM

de la société Véolia eau d'Île-de-France et de M.