Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre M.

ROLEGENERAL : N° 2023 006813 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [K] et Madame [B] [M] épouse [K], domiciliés ensemble [Adresse 1], Demandeurs comparant par Maître Vincent

BEZIERS DEFENDERESSES : Madame [E] [K] née le 14 janvier 1951 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Katia FISCHER avocat postulant au barreau de BÉZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Vincent

Il est difficilement réparable car cela nécessiterait une reprise en sous-'uvre très complexe, de sorte qu'il est plus raisonnable de le démolir sur toute sa longueur.

Vincent Villette, rapporteur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Triantafilidis, représentant Mme G et M. A ; - et les observations de Me Guirriel, représentant la commune de Saint-Leu, Mme F et M.

UE3.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; il ne prévoit aucun accès réservé aux piétons et aux personnes à mobilité réduite ; - il prévoit la réalisation d'une toiture terrasse, sans croupes ou débords

des gendarmes venus aussitôt sur les lieux et des auditions des deux autres salariés, sur place au moment de l'accident, Gérard Y... et Jean-François Z..., occupés avec la victime aux travaux de démolition

en zinc et la couverture en tuiles du toit, de cloques autour de la porte d'entrée sur le mur, d'une sous-pente du toit fortement dégradée autour de la verrière avec un doublage en plaques de plâtre déformé

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège timbre fiscal dématérialisé n°: , 1 Cours Michelet, CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Vincent

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

après cassation (Soc., 6 juillet 2011, n° 09-69.689), que Mme [Q] a été engagée par contrats à durée déterminée du 9 novembre 2000 au mois de septembre 2001 par la société [2], aux droits de laquelle vient

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 janvier 1999), que la société Michel Laurent, maître de l'ouvrage pour la construction d'un groupe d'immeubles, assurée par le groupe Drouot aux droits duquel vient

cela s'étant passé très vite, ce n'est qu'après avoir aspergé la jeune fille de gaz lacrymogène qu'il avait constaté son état ; qu'il est indéniable que cette façon d'asperger une personne que l'on vient

Celui-ci a procédé à la démolition du mur courant 2013.

D a démarré, sans détenir d'autorisation d'urbanisme, des travaux sur un terrain situé au 64 rue de l'Angélus au Blanc-Mesnil.

réaliser dès lors que rien ne permet de présumer que le dommage ne serait survenu à la suite de l'orage exceptionnel du 30 mai 1999 si ces travaux avaient été réalisés ; que l'expert observe que les débordements

MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent

PETTITI ,   Sir   Vincent EVANS ,   M.   R. MACDONALD , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN , greffier , et H.