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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a6
18 février 2014
18 février 2014
date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent
Source officiellecr
61372618cd58014677422e7d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bedccdc6046d47b94616
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me DOUGUET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SELARL GOPMJ, en la personne de Maître [O] [P] es qualité
Source officielleChambre 1- section A
68e9776f3ea43407b912bc1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au barreau d’ORLEANS, Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS Maître [K] [S] né le 19 Août 1960 à [Localité 7] Profession : Avocat de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté
Source officielle1ère Chambre
631835200876004f131a6174
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au barreau de RENNES Représenté par Me Raymond PRIGENT de la SELARL AA & C, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉS : Madame [O] [B] née le [Date naissance 1] 1970 à OSSIO SOTTO (ITALIE
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac20078
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- AVOCATS ASSOCIÉS, avocats plaidant au barreau de GRENOBLE Intimés Mme [V] [H] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1978 à , demeurant [Adresse 8] M.
Source officielle1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimés Mme [WO] [L], demeurant [Adresse 17] - [Localité 81] M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD001803911
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Lachal, avocate à Roubaix. Le Gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe30
13 novembre 2012
13 novembre 2012
A compter du 22 février 2010 les tâches 20 a et 20 b sont attribuées respectivement à Martine (Laval) et Catherine B..., et les " Achats " attribués en totalité à Marlène E.....
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8534781dc057dee7b7a
11 mai 2022
11 mai 2022
BNP PARIBAS Ayant son siège social 16 Boulevard des Italiens Paris N°SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89608
4 septembre 2007
4 septembre 2007
ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LE NY, vice-président fédéral est Président de l'association ADMR PLOEMEUR et de LORIENT, - Mme LAVAUX, vice-présidente fédérale est Présidente de l'association ADMR MAURON, - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
4 juin 2025
au barreau de Paris, toque : L0018 Assistée de Me Cyril Falhun et Me Mathieu Blayney, tous deux du cabinet Linklaters LLP, avocats au barreau de Paris, toque : J030 INTIMÉES S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00260
12 mars 2013
12 mars 2013
détient un élément de preuve, le juge doit lui enjoindre de le produire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'huissier avait saisi divers documents dans les locaux des sociétés Jones Lang Lassalle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0522JUD001103484
22 mai 1990
22 mai 1990
Elles visent à obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l’État défendeur aux exigences des articles 6 § 1 et 10 (art. 6-1, art. 10). 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Lassaux, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lassaux, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0710REP001298187
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Devant la Commission, il est représenté par Me Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Lassaux, premier conseiller, - les conclusions de M.
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