A la lecture de ce document, Monsieur [Y] dispose d'un actif estimé à 220 000 € dont à déduire un passif de 160 000 € soit un solde de 60 000 €.

toilettes, l'a appelé en disant "toi viens", et lui a demandé, à deux dates différentes, d'ôter son pantalon et son slip et contre un billet de 10 euros, de l'autoriser à toucher ses fesses ; que la lecture

aux droits de ces prévenus que dans la mesure où les circonstances de ceux aujourd'hui poursuivis seraient modifiés par les éléments contenus dans l'autre dossier ; qu'à cet égard apparaît à la lecture

la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 entrée en vigueur le 1er octobre 2014 ; que la seule mention de la conformité à l'article 362, sans aucune autre précision, ne peut pas suffire à s'assurer de la lecture

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Par ailleurs, à la lecture des courriers de la Soliha seul un déblocage partiel et réduit des aides était possible, alors qu'avant que M.

[W] [J] , une violente altercation a eu lieu. Le 13 juin 2024, M. [W] [J] a fait signifier une sommation de payer à Mme [V] [J] épouse [R] et M. [B] [R] son époux et leur fils M.

Anthony Z..., Jeff C... et Billy A... n'ont pas donné de limite à leur appel, ainsi qu'il résulte de la lecture des actes d'appel ; que la chambre de l'instruction examinera le bien-fondé de leur appel

de la rédaction de l'acte a opéré une confusion entre les millièmes indivis des parties communes et les millièmes indivis de la propriété du sol lesquelles sont pourtant radicalement distincts à la lecture

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

procéder qu'à l'ouverture de deux plis déposés par l'entreprise dénommée par ce bureau Sade Exploitations, d'une part, et par le groupement Sogea/Serfa avec Sogea mandataire, d'autre part ; qu'à la lecture

plusieurs semaines et ne pouvaient échapper à une surveillance attentive de son équipe de sécurité, ce qu'admettait Lucien Rizetto lorsqu'il indiquait que "la négligence" à l'origine de l'accident "vient

rien le caractère public aux parties de sorte que le troisième critère exigé par la loi est établi ; qu'au-delà de la rédaction sommaire du dispositif du jugement frappé d'appel, compréhensible à la lecture

Marcel Z..., au terme d'un voyage effectué en Guyane en 1970 ; que la lecture attentive des deux attestations précitées révèle qu'elles ont été rédigées pour les stricts besoins de la cause ; qu'en effet

Michel MIGNON, Président de Chambre, assisté de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, 23/09/2025 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [C] [U]

identiques ou similaires aux mentions inscrites sur les spécialités pharmaceutiques ; que le produit fait référence à ses propriétés préventives ou curatives ; et que le consommateur en faisant une telle lecture

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava

Plusieurs chefs de mission sollicités visent en réalité à faire trancher par l’expert des questions relevant de l’appréciation juridique du litige, et non de la technique.