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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
CREDIT DU NORD ayant son siège central: [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631c5348f63659ca90a5e4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07525 APPELANT Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de la SCP GALDOS DEL CARPIO BELLON ROSANO LECHARNY (Me Sophie BELLON), avocats au barreau de PARIS Monsieur [X] [M] [Adresse 6] [Localité 14] représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
C0150 INTIMEES SARL BATI EUROPE INTERIM ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son gérant et domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec7
25 juin 2021
25 juin 2021
Ribaut de la SCP GRV Associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame France X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 23 Février 1961 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200887_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget principal 2020 ne viennent
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget principal 2020 ne viennent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400654_20260226
26 février 2026
26 février 2026
I..., représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 de la commission des recours contre
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b700
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur le Ministre ayant son siège social : [Adresse 3] (CAMEROUN) Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Paulin WOUMENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1583 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b702
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur le Ministre ayant son siège social : [Adresse 3] (CAMEROUN) Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Paulin WOUMENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1583 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f986e3328fa00087a2646
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 010 258 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ab5e9e1812b0fccf79b
13 juin 2019
13 juin 2019
[Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] Madame [G] [S] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] Représentés par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd94ec84c3497375a8c7baf
27 février 2020
27 février 2020
SNCF MOBILITÉS Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 552 040 447 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200846_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D se sont connus sur un site de rencontre virtuel et que leur relation n'a duré que quatre jours, aucun de ces éléments qui viennent d'être rappelés, même combinés, ne suffisent à établir que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206128_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
réalisé par le Centre national de surveillance des pêches (CNSP), les navires « Via Euros », « Via Avenir », « Via Mistral », « Via Alizé », « Glenan », « Gueotec », « Cap Sainte-Marie », « Cap Saint-Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Raymond et de VIGNESOULT Henriette de nationalité française enseignante demeurant 3 rue Pierre Fossati Appart. 50495130 FRANCONVILLE LA GARENNE Jamais condamnée, libre, comparante, assistée de Maître RIBAULT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415647_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les décisions attaquées visent les dispositions légales sur lesquelles elles se fondent et mentionnent les considérations de fait qui ont conduit à leur édiction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417583_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués aux points 6 et 11 ci-dessus, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste
Source officiellePage 26 sur 35