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ne peut inférer du coût de la remise en état du véhicule, qui peut être lié à d'autres facteurs tenant à la solidité même du véhicule et au coût de certains équipements, qu'il s'est produit un choc violent

l'opération de qualification de la faute grave de retenir l'ensemble des faits invoqués par l'employeur sans se contenter de les analyser séparément ; qu'ainsi, en relevant, d'un côté, que l'altercation violente

locaux d'une usine de fabrication d'ammoniac afin de réduire une fuite apparue sur la bride d'une vanne du circuit d'hydrogène, a été victime d'un accident mortel à la suite d'une explosion et d'un violent

arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Eugénie Y..., demeurant La Verchère à Anglure-sous-Dun (Saône-et-Loire), 2 / la société Vincennes

confirmé le jugement du tribunal correctionnel, en ce qu'il a retenu que, les propos poursuivis n'étaient pas diffamatoires à l'égard de Mme [D] ; "aux motifs que, d'une part, « les termes ".. cela vient

élément, lequel à la suite de l'abandon en la cause de la revendication 2 par la société demanderesse ne pouvait plus être opposé à la société Analog ; que les passages du brevet cités dans l'arrêt ne viennent

X..., agent producteur à la société d'assurances Axa conseil, aux droits de laquelle vient la société Axa conseil France, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 15 juin 2004) d'avoir dit fondé sur une faute

X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., propriétaire sur la commune d'Isolaccio di Fiumorbo d'une parcelle cadastrée F 429, sur laquelle est édifiée un bâtiment rural, a assigné les consorts

syndicale ; que ce champ professionnel doit s'apprécier par rapport à l'activité principale de l'entreprise ; qu'en se bornant à relever, d'une part, que les statuts de l'Union solidaires transports visent

; "alors qu'est complexe et prohibée à peine de nullité une question qui vise plusieurs faits principaux ; que les questions 1 et 2 visent, chacune d'elles, plusieurs faits principaux de viols sur la

. ; que l'oeil est atteint ; que les deux protagonistes vivent ensemble et sont ivrognes notoires et que M.

Pierre X..., la requérante prouvait par deux constats d 'huissier qu'ils sont domiciliés chez le maire et vivent dans la région parisienne ; 3 ) que la famille X...

l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le prononcé du divorce à ses torts, alors, selon le moyen, que si les juges ont relevé une violation grave et renouvelée des obligations du mariage, à aucun moment ils ne visent

condamnés à payer à Mme Z... la somme réclamée et d'avoir rejeté leur demande reconventionnelle, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 15 de la loi du 29 juin 1935, le vendeur et l'acheteur visent

société Inversiones Santa Clara une cargaison de crevettes congelées, dont le transport maritime de [Localité 7] (Honduras) [Localité 5] a été confié à la société APL CO PTE LTD aux droits de laquelle vient

(2e chambre civile), au profit de la société Paxman diesel limited, société de droit anglais, aux droits de laquelle se trouve la société GEC Alsthom diesels limited, dont le siège est Paxman works, Hythe

et de manipulations violentes des membres de type "ruptures de branche d'arbre" ; que la fracture récente du tibia s'explique par un coup direct ; que les experts ont exclu une origine accidentelle ou