le conseil de Christian H..., il n'est pas possible d'en conclure entre elles une concertation faussant leurs souvenirs, d'autant que la troisième victime, Z..., fréquente un autre lycée, le lycée Victor

. ; que "la configuration des lieux ne permet pas d'exclure l'hypothèse selon laquelle le motocycliste serait survenu à trop vite allure" pour être aperçu à temps par l'automobiliste ; "alors que,

qui pour l'en déloger avait pris place sur le lit voisin ; qu'un combat amical "que l'on peut qualifier de chahut" s'en est suivi au cours duquel X... était accidentellement poussé à travers la baie vitrée

scrupuleusement les encaissements pour se convaincre d'un détournement ponctuel ; le tribunal s'est, à juste titre, étonné que la partie civile qui : - possédait tous les éléments d'un mode opératoire vite

excédait de 2m10 la hauteur maximale imposée ; que les photographies montrent également que le comble avait commencé à être aménagé en un local habitable, notamment par la mise en place de fenêtres vitrées

pénale" et "qu'il n'apparaît nullement que la signature de l'acte ait été le résultat de manoeuvres frauduleuses mais procède d'une volonté des cessionnaires - confirmée de leurs auditions - d'agir vite

septembre 1996 ; "- copie de l'arrêt de la cour d'assises de la Nièvre du 9 juin 1995 ; "alors qu'en versant systématiquement aux débats, avant même d'avoir interrogé l'accusé sur son curriculum vitae

insuffisance professionnelle par lettre du 7 octobre 1994 sans s'expliquer sur le fait que le GIE des Hôtels Ibis avait écrit au salarié le 13 avril 1992 pour lui reprocher son "incapacité à décider vite

permis de conduire pendant six mois ; "aux motifs que les policiers ont relevé sous le pare-brise et dans les recoins de la carrosserie de la Citroën du prévenu des éclats de verre correspondant à la vitre

violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société Courrèges avait fermé ses deux boutiques de la rue de Rennes et de la rue Victor

années 1983 à 1986, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que cela n'avait été qu'à compter de 1987 que ce salarié avait effectué un travail de laveur de vitres

Y... dans la fourniture de son curriculum vitae pour tenter un reclassement dans une entreprise extérieure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du

[P] qui a agi au plus vite », cependant que, dans la mesure où elle constatait qu'il était le médecin de garde au jour de l'accident, qu'aucun élément du dossier n'établissait qu'il aurait été appelé tardivement

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/07262 APPELANTE Association FOYER UNIVERSITAIRE MALGACHE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au

Jean-Pierre Y... et la société Vitré Gel était indiscutablement établi : M.

naissance Lieu de résidence   24542/13 24/01/2013 Modesto COPPI 09/11/1937 Turi (BA)     57788/13 24/07/2013 Nicola MELIOTA 16/06/1935 Rutigliano (BA)     77826/13 31/07/2013 Vito

exercée par la mère ; que le juge des libertés et de la détention a exactement relevé que le mis en examen qui a déclaré aux enquêteurs résider ... 31, a précisé, tout en affirmant que l'enfant Hugo vit

[B]': «'une moto qui circulait à vive allure, très très vite. J'ai sursauté au bruit. À ce moment précis, j'ai compris qu'il y allait avoir un accident, il allait trop vite'». Et M.