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532 348 résultats pour « Vitter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00275

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Mme [E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [E] a été engagée à compter du 1er septembre 2003 en qualité de serveuse par la société Resto Vit

Source officielle

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CC

cr

61372684cd5801467742633c

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

dépenses incompatibles non seulement avec ses besoins mais également avec son état de fortune, puisque l'essentiel de ses économies s'est rapidement trouvé dilapidé, (notamment le capital d'assurance-vie

Source officielle
CC

civ2

éclarer irrecevables comme prescrites ses demandes dirigéesc/Allianz vie et l'Asac

ECLI:FR:CCASS:2018:C201046

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de sécurité et d'assistance collective, dont le siège est [...], 2°/ à la société Allianz vie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db4cdc6046d474d3616

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300192

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

de la société Kdi immobilier constituait vis-à-vis d'elle-même une faute susceptible d'engager à son profit la responsabilité délictuelle de la société Daussy, sans dire en quoi l'inexécution contractuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200538

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Q] [E], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [S] [E], épouse [K], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à la société GMF vie, société anonyme, dont le siège est [

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfb2

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

de table français, les vins de pays et les vins AOC) ne comporte pas de simples constatations, mais comporte une série d'opérations intellectuelles dont les agents verbalisateurs déduisent l'existence

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f700e

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

rectification des jugements, ne donne pas ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance de ne pas viser

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd58014677413320

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

des mêmes parties pour le surplus de la condamnation, à partir du 10 juillet 1992 pour les AGF, assureur de la société SITEC, et du 15 février 1995 vis-à-vis des AGF, assureur en deuxième ligne de la

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420903

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

D..., qui ont tous rapporté le même cheminement, les relations sexuelles ont été proposées à la suite de longues discussions entre ces jeunes dont la personnalité, au travers des difficultés de leur vie

Source officielle
CC

comm

613720f4cd580146773efc76

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 février 1987), la société Caves du Courreau a acheté à la société Peintural de la peinture qu'elle destinait au revêtement intérieur de cuves pour stocker le vin

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CC

civ2

613723c8cd5801467740e165

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

commune ; qu'en énonçant que les faits qu'elle vise, savoir : le "caractère autoritaire" de la femme, lequel a "entravé" la "vie professionnelle et personnelle" du mari, a rendu intolérable le maintien

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CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483fc

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Z..., représentant légal de ses enfants mineurs Fanny et Léo Z..., nés du premier mariage de Mme X..., soutenant qu'étaient attentatoires à la vie privée de sa fille et de son fils certains développements

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CC

soc

613723f7cd58014677410834

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via Café, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100031

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Le 17 novembre 2017, le ministère public l'a assignée en nullité de cet enregistrement, en soutenant que l'état de bigamie de son conjoint français excluait toute communauté de vie.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00134

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

d'appel, qui ne pouvait pas relever d'office cette fin de non-recevoir qui n'était pas d'ordre public, a violé la règle una via electa, ensemble l'article préliminaire, l'article 5 et l'article 591 du

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CC

civ1

à l'encontre de la Caisse, qui a exercé un recoursc/M. X

60794de59ba5988459c48b65

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X..., époux commun en biens, s'est porté caution solidaire envers elle et, en garantie de son propre engagement, il a, d'une part, nanti un contrat d'assurance-vie mixte souscrit par lui, d'autre part,

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CC

soc

61372665cd5801467742539c

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Y... au projet éducatif du Foyer Amitié, à son incompréhension des tâches de ce dernier, à son mépris pour certaines besognes ménagères indispensables, à sa permissivité excessive vis-à-vis de pensionnaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100857

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

au moment du dépôt de la requête en divorce, la cour d'appel retient que la résidence se définit comme le lieu où une personne a fixé ses centres d'intérêts et les met en oeuvre dans les actes de la vie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200544

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

K..., ont souscrit à effet du 23 décembre 1991, auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva vie (la société Aviva), un contrat d'assurance sur la vie multisupports

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