Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente, - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M.

Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20130261 - Représentant : Me Frédéric WIZMANE

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Maître Frédéric WIZMANE

GREFFIER :Madame Valérie SCHANG, lors de débats et de Madame Sabrina WITTMANN,lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], demeurant

GREFFIER : Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] né le 10 juin 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

naissance 7] 1993 à [Localité 15] (MAURITANIE) de nationalité Mauritanienne [Adresse 8] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine WITTMANN

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

représentant légal ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, toque : C1357, et de Me Frédéric WIZMANE

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Abdelkader Y...

A, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Widman, a lawyer practising in Malmö. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Wiedermann, substituant Me Millot-Logier représentant le syndicat Fransylva, - et les observations de Me Zillig, représentant la fédération des

WIESMAN against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 4   November 2014 as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Luis López Guerra

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON lors de débats et de Madame Sabrina WITTMANN lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. BETON INDUSTRIEL.

A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre