Yves X..., demeurant ... ; l'association "VERTS POUR UNE ALTERNATIVE A L'AUTOROUTE DES ESTUAIRES" demande que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret du 4 août 1994 déclarant d'utilité

Laurent Z... ... ... 59560 COMINES Comparant, assisté de Me Yves SION (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE B.

En outre, de part ses fonctions antérieures de direction d'une entreprise similaire, Michel X... avait une excellente connaissance tant du secteur d'activité que du milieu professionnel.

tant au niveau du milieu physique qu’au niveau patrimonial.

J049 INTIMÉES ASSOCIATION ARCHITECTURE TEXTILE INTERIEURE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

par le Tribunal du travail de Conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt Section : AD N° RG : F 21/01481 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Yves

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 février 2025, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Emmanuel

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau de PARIS et Maître DUMEAU Anne-Laure, avocat au barreau de VERSAILLES et Maître GEISTEL Sophie, avocate au barreau de PARIS, munis d'un pouvoir + conclusions, TEMOINS : Monsieur Pierre-Yves

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Nos services sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, et nous restons dans l'attente des différentes hypothèses établies par monsieur Yves E..., votre conseil " ; qu'elle a aussi

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2025.

Par jugement en date du 26 octobre 2007, le Juge des Enfants a ordonné au profit de Maïa BZ... une mesure d'aide éducative en milieu ouvert qu'il a confiée à L'ANEF.