532 dont elle est propriétaire pour désigner les jeux et jouets, puis a poursuivi la société Cora en contrefaçon de modèle, contrefaçon de marque et concurrence déloyale ; que celle-ci a notamment objecté

X... a été maintenu dans son poste sans qu'aucun contrat n'ait été établi ; qu'après avoir refusé de signer un projet de contrat à durée déterminée du 5 avril 1990, ayant pour objet le remplacement

l'article L. 122-1-1 1° du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence

Il oppose une fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt de M.

Les demandeurs s’opposent à l’ensemble de ces moyens, en soulevant notamment l’absence de grief.

à l'encontre de la décision autorisant cette mesure a pour objet de permettre à la juridiction d'appel d'examiner le bien-fondé de son recours même en l'absence de l'intéressé ou de son représentant à

L'autorité relative de la chose jugée ne peut être utilement invoquée en l'absence d'identité d'objet, de cause et de parties. Or, si M.

En quatrième lieu, en l'absence d'identité d'objet entre la présente instance et celle ayant donné lieu au jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 19 janvier 2023 mentionné au point 1,

les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société civile immobilière Cla a fait l'objet

B A, ressortissant algérien né le 15 novembre 1989, a fait l'objet le 5 décembre 2022 d'un arrêté par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Le crédit de temps syndical comprend deux contingents : 1° Un contingent d'autorisation d'absence (...) ".

tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Roussillon (Vaucluse) à lui payer, d'une part, la somme de 494 050,06 euros, représentant le coût des travaux engagés sur un terrain faisant l'objet

à durée déterminée de la salariée avait simplement pour objet de remplacer la titulaire, Mme d'Angeli, pendant son absence et que l'indication de la cause de cette absence n'était nécessaire que pour vérifier

[P] a fait l'objet d'un avertissement prononcé, le 11 avril 2019, par la société Keolis Caen mobilités (la société), qui l'a annulé le 10 novembre 2020. 2.

de publicité du crédit-bail ou l'absence de renouvellement de cette publicité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le bien litigieux avait fait l'objet d'un crédit-bail publié le 28 octobre

pièces versées au dossier que les redressements apportés aux bases d'imposition du contribuable pour l'année 1974 ont été notifiés par une lettre recommandée présentée à son domicile et qui, en son absence

Au cours de cet entretien, nous vous aurions exposé les faits suivants : Vous avez fait l'objet d'absences injustifiées du 2/01/2020 au 13/01/2020.

Blum et Jacques A... ; "alors que, d'une part, dès lors que le tribunal avait admis que les faits ayant fait l'objet de poursuites successives devant le tribunal de police de Lure et devant le tribunal