toute la durée de l'audience, depuis son ouverture jusqu'à sa levée ; "alors que les débats devant la cour d'assises sont publics à moins que le huis clos n'ait été régulièrement ordonné; qu'en l'absence

B et C, 92300 Levallois, 13°/ de la société Banque fédérale mutualiste, dont le siège est ..., 14°/ de la société Cofidis, dont le siège est : 59675 Roubaix Cedex 2, 15°/ de la société Paiements

A cette audience, à laquelle l'intéressée n'a pas comparu, la juridiction, dans une composition différente de celle de l'audience du 30 novembre, a examiné l'affaire au fond et prononcé sa décision, sans

de publicité a nécessairement fait grief au détenu, dont les conditions de comparution et la bonne compréhension de ses droits, en l'absence de son avocat, n'ont pu être vérifiées ; que les mentions de

été perdu par El Akil X... dès lors qu'il se trouvait à ses pieds ; que le certificat médical rend compte des multiples morsures décrites par la victime qui forment l'essentiel des blessures ; que l'absence

. ; que l'administration ne saurait imposer au contribuable une comparution personnelle ; que dès lors, la volonté d'Oscar X... et de son épouse de ne pas participer en personne au débat oral et contradictoire

entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une violation de la loi en ce que le préfet ne pouvait lui imposer le recours au téléservice pour présenter sa demande de titre de séjour en l'absence

L... ont été assistés par un avocat lors de l'interrogatoire de première comparution ; que M.

ATTAQUE A ETE DECLARE REPUTE CONTRADICTOIRE A L'EGARD DE X..., PAR LE MOTIF QUE LE PREVENU NE COMPARAIT PAS BIEN QUE REGULIEREMENT CITE A SA PERSONNE, ET QU'IL NE JUSTIFIE D'AUCUN MOTIF LEGITIME DE NON-COMPARUTION

Z... n'a participé à la procédure civile : qu'en rédigeant l'acte critiqué et que son attention sur la difficulté n'a été attirée que lors de sa comparution devant le juge d'instruction, n'ayant pas été

Cette absence ne peut, donc, pas lui être reprochée.

Bien que régulièrement convoquée à sa nouvelle adresse par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juin 1998, Mme X... n'a pas comparu devant cette juridiction et celle-ci a constaté

. ; " aux motifs que le prévenu, bien qu'absent, avait été valablement " représenté " lors de l'audience devant le tribunal correctionnel ; qu'en effet, d'une part, dès lors que le fond n'est pas abordé

de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence

A sa demande, la MDPH du Puy-de-Dôme a été dispensée de comparution.

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 21. Pour déclarer M.

est reproché au prévenu des faits de fraude dans un examen ou un concours public et de recel de bien provenant d'un vol ; qu'il conteste que l'élément matériel de ces infractions soit caractérisé en l'absence

[C] [Z] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du Préfet du Loiret et du ministère public ; Vu la non comparution de M.

J..., auquel l'accusé n'avait jamais été confronté pendant la procédure ; "aux motifs que preuve suffisante est apportée d que toutes diligences tendant à permettre la comparution effective du témoin

  Sur l’article 5 § 1 en soi   – Dans la présente affaire, la Cour parvient à la même conclusion que celle de l’affaire Alparslan Altan c. Turquie .