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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 459 résultats pour « absence de contrôle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Pour chaque épreuve, le contrôle en cours de formation résulte d'un ou plusieurs contrôles certificatifs.
Article D644-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73
En vue de la réalisation des contrôles sur les vins à tous les stades de la production, de la transformation, de l'élaboration et du conditionnement, tout opérateur habilité doit tenir informé, selon les modalités prévues dans le cahier des charges et
Article D644-8
Les déclassements des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée doivent être déclarés auprès de l'organisme de défense et de gestion et auprès de l'organisme de contrôle agréé compétents selon les modalités prévues dans le cahier des charges
LEGIARTI000031825492
en respectant les objectifs du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable. 1.
Article 241-4
Les contrôles sont mis en œuvre par la commission de contrôle chaque année, selon le programme élaboré par la commission de régulation.
Article L583-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 60
Le contrôle du respect des dispositions prévues au I de l'article L. 583-2 relève de la compétence du maire sauf pour les installations communales, définies selon leurs puissance lumineuse totale, application, zone et équipements, pour lesquelles ce contrôle
Article 40
Les agents des services chargés de la surveillance peuvent notamment demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules présents sur l'installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique
Article 35
Le contrôle des instruments en service par leur détenteur est l'opération par laquelle le détenteur d'un instrument est tenu d'effectuer lui-même ou de faire effectuer sous sa responsabilité, à intervalles réguliers, certains contrôles des instruments
Article L612-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 29
Lorsqu'une opération de concentration concernant, directement ou indirectement, une personne soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait l'objet d'un examen approfondi en application du dernier alinéa du III de l'article
des exploitations et des producteurs, la surveillance du potentiel viticole, la gestion et le contrôle des déclarations du domaine vitivinicole, la gestion et le contrôle de certains traitements oenologiques, l'assiette et le contrôle des distillations
Article D614-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 98
Le système de contrôle de la conditionnalité repose sur des contrôles administratifs et sur des contrôles sur place réalisés sur un échantillon d'au moins 1 % des bénéficiaires.
Article 33
Le réseau de contrôle agréé tient à jour : - la liste des centres de contrôle qu'il exploite ; - la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur, qu'il
Article 333-1.12
Stations de contrôle et d'entretien 1.
Article D4311-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 29
Le contrôle des instituts est exercé par les fonctionnaires désignés à cet effet par le ministre chargé de la santé.
Article Annexe XI
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES SITES DE CONTRÔLE POUR LE PROGRAMME DES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX SOUTERRAINES
Article ANNEXE
Entre vols CAG non contrôlés et CAM non contrôlés
Article R3413-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la Marine.
Article R3413-66
Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée de l'Air et de l'Espace.
Article R814-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 14
pas son activité dans le même ressort de cour d'appel que le professionnel contrôlé.
Article L221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06
Ces contrôles sont réalisés aux frais du demandeur. Lorsque le contrôle est réalisé sur les lieux de l'opération, il est réalisé par un organisme d'inspection accrédité choisi par le demandeur.
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