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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f3c9ccdc6046d47f5a7c0
17 janvier 2026
, la prolongation du maintien en zone d'attente.
696f3c9ecdc6046d47f5a809
cr
61372645cd58014677424488
5 novembre 2003
correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes, à 7 500 euros d'amende et a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554
11 mars 2020
d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire français, le deuxième, à sept ans d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire français, le troisième, à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601998_20260220
20 février 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine et à toute autorité compétente de lui remettre une attestation de prolongation
Juge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7ce
25 janvier 2024
Le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de cette rétention pour une durée de 28 jours supplémentaires par ordonnance en date du 30 décembre 2023, notifiée le jour même à 15h26
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914
14 juin 2017
Y... et son administrateur judiciaire ont conclu à la nullité du jugement attaqué motifs pris de l'absence de convocation de l'administrateur judiciaire, de l'absence de rapport du juge commissaire et
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10099
31 janvier 2018
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du
69d73a82cdc6046d479b4e59
8 avril 2026
69d73a8dcdc6046d479b4f9f
69d73a93cdc6046d479b5004
69fc2154cdc6046d47e12747
6 mai 2026
69fc2157cdc6046d47e1280b
69cf55cbcdc6046d47f2ff41
2 avril 2026
69d4924ecdc6046d475e63ca
6 avril 2026
, la prolongation du maintien en zone d'attente PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.
68f07c038df3795388ea9a98
15 octobre 2025
68f07c038df3795388ea9a9c
695f73c6cdc6046d4799c7da
7 janvier 2026
695f73c9cdc6046d4799c7e4
695f73cbcdc6046d4799c833
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