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9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c9ccdc6046d47f5a7c0

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c9ecdc6046d47f5a809

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424488

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes, à 7 500 euros d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire français, le deuxième, à sept ans d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire français, le troisième, à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601998_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine et à toute autorité compétente de lui remettre une attestation de prolongation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7ce

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de cette rétention pour une durée de 28 jours supplémentaires par ordonnance en date du 30 décembre 2023, notifiée le jour même à 15h26

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Y... et son administrateur judiciaire ont conclu à la nullité du jugement attaqué motifs pris de l'absence de convocation de l'administrateur judiciaire, de l'absence de rapport du juge commissaire et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10099

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a82cdc6046d479b4e59

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a8dcdc6046d479b4f9f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a93cdc6046d479b5004

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2154cdc6046d47e12747

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2157cdc6046d47e1280b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55cbcdc6046d47f2ff41

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d4924ecdc6046d475e63ca

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a98

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a9c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73c6cdc6046d4799c7da

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73c9cdc6046d4799c7e4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73cbcdc6046d4799c833

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

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